CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

314 résultats pour « Nassera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64b77f2bd1e51905db2b1d82

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[H] [I] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c96123fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [C] né le 02 Mars 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocate au barreau de LYON, commise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 06 Octobre 1974 à LYON (69003) ... 69290 SAINT GENIS-LES-OLLIERES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302b

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 78 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Nassira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nacera Z... prise en sa qualité de veuve de la victime ... ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc0e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lybienne déclarant a l'audience être Monsieur [P] [F] né le 28 octobre 1993 à [Localité 7] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nassera

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f85

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[N] [Z] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] [5] Comparant, assisté de Maître Nassera MADHJOUB, avocat au Barreau de Lyon et de [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assistée sur l'audience par Me Nadira

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e510245132

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE SARL [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nacera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c032

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c991cb8dca058e3e7937

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [M] [I] née le 16 Juin 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Nahira-Marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118de2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] veuve [V] - [L] UDAF DE LA SOMME (tuteur) [Adresse 1] [Localité 4] Me Nahéma

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163279533484180ee72296f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

fils mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour avec Me KIEFFER-JOLY pour liquidateur assistés de Me Nassera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Signée par Geneviève TOUVIER, présidente, et Nasera REBOUH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4132f18629774a2e598

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c0557

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[L] [D] né le 12 Mai 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →