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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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18 juillet 2023
[H] [I] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
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9 avril 2025
[U] [C] né le 02 Mars 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocate au barreau de LYON, commise
Cour d'Appel
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18 avril 2011
né le 06 Octobre 1974 à LYON (69003) ... 69290 SAINT GENIS-LES-OLLIERES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 78 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Nassira
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nacera Z... prise en sa qualité de veuve de la victime ... ...
Pôle 6 - Chambre 3
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18 novembre 2020
en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
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14 octobre 2020
en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
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11 juillet 2023
Lybienne déclarant a l'audience être Monsieur [P] [F] né le 28 octobre 1993 à [Localité 7] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nassera
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7 juillet 2024
[N] [Z] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] [5] Comparant, assisté de Maître Nassera MADHJOUB, avocat au Barreau de Lyon et de [
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16 avril 2015
représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assistée sur l'audience par Me Nadira
Pôle 6 - Chambre 1- A
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16 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE SARL [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nacera
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13 février 2008
Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 juillet 2022
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [M] [I] née le 16 Juin 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Nahira-Marie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de2
21 octobre 2022
) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] veuve [V] - [L] UDAF DE LA SOMME (tuteur) [Adresse 1] [Localité 4] Me Nahéma
Pôle 1 - Chambre 3
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21 juin 2011
fils mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour avec Me KIEFFER-JOLY pour liquidateur assistés de Me Nassera
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10 juin 2016
Signée par Geneviève TOUVIER, présidente, et Nasera REBOUH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30
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18 décembre 2019
son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
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4 mars 2020
entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
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18 août 2024
[L] [D] né le 12 Mai 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat
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