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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc341cf451bb7cd92943f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielle1ère Chambre civile
6620b8c1bd6a8f00086ab8a5
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [B] [E] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AZAIS CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Nicolas MATHE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre Premier Président
6629f371dc6faf0009588a89
23 avril 2024
23 avril 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
HAUTES-ALPES PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Mme X... déclare avoir envoyé ce mail par erreur à son supérieur hiérarchique et utilisé le conditionnel et une expression familière de sorte que son message n'avait pas la portée que son employeur lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Nicole Renée Y... épouse X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que les deux condamnations dont il a fait l'objet ne peuvent le faire regarder comme une menace
Source officielleChambre 4 A
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, l'existence ou non d'une précédente mesure d'éloignement et, le cas échéant, la menace
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdbfcdc6046d47328732
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mais cela suppose que la société [6] établisse la réalité d'une menace pesant sur sa compétitivité'; menace dont la matérialité est contestée par le salarié.
Source officielle3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dab
11 mai 2022
11 mai 2022
[M] [O], la première évoque des insultes et menaces de la bailleresse et de son compagnon qui serait entré dans l'appartement, la seconde qui évoque « l'acharnement que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
8 mars 2013
Nicolas X... Enzo X... Diego X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat au barreau de NANTES INTIMES S.A.S. [1] Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS - N° du dossier 321015 S.A.S. [3] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384e
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 2 février 2010, Jean-Michel Y... a fait assigner Nicole B... en divorce en application des articles 237 et suivants du Code civil.
Source officielleChambre Sociale
69f43848cdc6046d472d4747
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99d1
18 avril 2024
18 avril 2024
d'un autre contrat N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XP ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [K] [B] Ayant pour avocat Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. M.
Source officiellePage 6 sur 121