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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 6 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
20 avril 2015
14/ 5018 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME EN PRESENCE DE : Monsieur PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LIMOGES représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JUILLET 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
20 novembre 2014
en personne assistée de Maître Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92158
13 mars 2015
13 mars 2015
personne assistée de Maître Véronique WERNER-LOMINE, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077a
17 juin 2013
17 juin 2013
Comparante en personne par visio conférence, assistée de Maître PREGUIMBEAU, Avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c5
17 juin 2013
17 juin 2013
2013, Comparante en personne par visio conférence, assistée de Maître PREGUIMBEAU, Avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Comparant en personne assisté de Maître Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
10 février 2014
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MINISTERE PUBLIC près la Cour d'Appel de LIMOGES 17 PLACE D'AINE-87000 LIMOGES représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288f
16 octobre 2015
16 octobre 2015
du 25 septembre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Philippe CLERC, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
APPELANT d'un jugement sur requête rendu le 20 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Odile VALETTE, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90785
17 juin 2013
17 juin 2013
MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MINISTERE PUBLIC près la COUR D'APPEL de LIMOGES représenté par Madame Odile
Source officielle20e chambre
63b677b1a853827c9026d2e2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
00050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJM Du 04 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile
Source officielleChambre civile 1-7
661f66112313f20008a527ff
16 avril 2024
16 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 16 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
661f66112313f20008a527fb
16 avril 2024
16 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 16 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dd
26 mai 2015
26 mai 2015
G : 14/ 00531 Mme Odile X... C/ M. Luc X... UDAF 44 Mme Marie-Thérèse Y... Mme Solange Z... M. Christian X... M. Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b9
27 septembre 2007
27 septembre 2007
CV / LC Odile X... épouse DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbda
5 novembre 2008
5 novembre 2008
GRIMAUT Odile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Madame Denise X... ... 44330 VALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
29 octobre 2012
29 octobre 2012
MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : ME CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Maître Odile
Source officiellePage 6 sur 57