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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 2
69df1d78cdc6046d4747792d
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme [3] [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0d
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00754 NOUS, Marie-Pascale
Source officielleChambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
2 avril 2026
Soit une superficie totale de parcelles de terre de 51ha 27a 89ca. Le bail a commencé à courir le 13 décembre 2013 pour les parcelles de terre et le 1er avril 2014 pour le hangar agricole.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le gérant et associé majoritaire de la SCI Cambaie, également gérant de la SCI Henri Cornu, avait fait l'objet d'une plainte des autres associés pour les faits d'abus de
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb3
2 avril 2024
2 avril 2024
social N° SIRET : 439 877 572 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221205 Me Anne-Sophie CONRATTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c426
18 janvier 2025
18 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS Monsieur [N] [M] né le 17 décembre 1995 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03046 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
; Qu'ils lui ont fait notifier leur intention de vendre la propriété en 2006, qu'il n'a pas répondu dans le délai de deux mois, qu'ils ont notifié la vente, comportant 100 ha 62 a 58 ca, dont les parcelles
Source officielleChambre 1-5
6799c94ed742d0b11d26beaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
déclaré compétent, - Rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise, - Dit que les époux [S] ne démontrent pas la prescription acquisitive qu'ils invoquent, - Fixé la limite séparative des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL DRASS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f69
26 juillet 2021
26 juillet 2021
[O] [X] et de tous occupants de son chef de la parcelle cadastrée AZ no271 située [Adresse 5] d'une superficie de 1ha 90a sous astreinte de 200 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois de la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des chariots électriques et des voies prévues pour le passage des piétons.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a0c
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleChambre sociale
697c529dcdc6046d4738422a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 3] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [E] [J] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Cadastre 2] et [Cadastre 6] d'un engin agricole d'au moins 3 mètres dans la parcelle [Cadastre 5], décrire et préciser la nature des obstacles audit passage et les largeurs de passage existant actuellement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
13 février 2008
LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS (INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE) ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) PARTIE INTERVENANTE
Source officielle9e Chambre A
60370104d581479bf1691898
26 juin 2015
26 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc2
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Sébastien Y... à vendre la parcelle de terre située à Saint-Gervais cadastrée section A numéro 336 La Ramade d'une superficie de 84a 20 ca pour la somme de 330 000 € à la mairie de saint Gervais, - condamner
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca8484781dc057dee7b60
11 mai 2022
11 mai 2022
FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Madame [O] [P] [Y] [U], née le 30 Janvier 1930 à [Localité 7] (21), décédée le 25 Février 2020 à [Localité 7]
Source officiellePage 6 sur 15