Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.

Ces parcelles, vierges de toute construction, sont situées au sud est du hameau de la Cardeline, à l'est d'une voie d'accès, notamment pour les parcelles AC n° 246 et 249.

[T] [S] de l'intention du propriétaire de procéder à la vente de la parcelle pour le prix de 16.000 euros.

grevée d'une servitude de passage due à l'usage dans la partie Sud de cette parcelle au profit de Maître [K] [Y], Notaire honoraire à [Localité 29] au profit des parcelles cadastrées section D numéro

PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

sur cette route, je peux vous affirmer qu'un gros chien noir de type BEAUCERON, celui de la ferme en question, divaguait assez régulièrement dans ce virage, qui dangereux par lui-même, nécessite au guidon

Ils ajoutent que la parcelle cadastrée [Cadastre 19], sur laquelle est édifié un hangar, est attenante à la parcelle [Cadastre 26] commune de [Localité 14], comme l'est la parcelle [Cadastre 18], qui est

des parcelles (numéros et localisation) et du montant des mises à prix.

située à [Localité 13] section parcelle n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5], du terrain situé à [Localité 13] section 8 parcelles n°[Cadastre 15] et de la parcelle située à [Localité 14] section A n°[Cadastre

du MANS INTIMES SUR REPORT D'APPEL : LA COMPAGNIE AIG EUROPE Tour AIG-La Défense 2-92400 COURBEVOIE L'AGENCE LEMAITRE 6 rue Chevalier-72600 MAMERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée. Ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], passagère de M. [D].

Un document d’arpentage a été numéroté le 13 juin 2016, la partie de la parcelle 3771 constituant le lot A devenant la parcelle 3929, la partie de la parcelle 3771 assiette du lot B devenant la parcelle

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

RHONE- ALPES AUVERGNE venant aux droits de CRAMA CENTRE SUD ... 69251 LYON CEDEX 09 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me B... de la SCP CHASSAIGNE-PAILLONCY-GUINOT

[S], de parcelles lui appartenant. Sa propriété est séparée de la voie publique par les parcelles appartenant successivement (depuis la voie publique), à Mme [Z] [S], à M. [C] [W], à M. [Y] [W].

sises à [Localité 23] et d'autre part d'une estimation de ces parcelles par agence immobilière en date du 25 août 2021.

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Madame [C] [U] - Monsieur [R]

et notamment les parcelles cadastrées section BT n°88 et n°89 sur la commune de Bouvron et les parcelles BT 71, 64, 86, 88, 93, 94 et 101 ; le dossier ne permet pas de montrer que le pétitionnaire aurait

Instance de Limoges ET : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL Route de La Souterraine - 87190 MAGNAC LAVAL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal