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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00490_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01380_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du Rhône du 3 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT POUR LA STE DES ETABLISSEMENTS BERNARD CARANT ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par Maître PAMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f9

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant ... représenté par Maître PAMART, avoué assisté de Maître Michel Y..., avocat, P 180, APPELANT : MAITRE A...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6970e9c2cdc6046d471fc610

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a8d10ee12c85000874adfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee1777b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a75cdc6046d47f4a992

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c0948f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8587a4ff9ec259c0949b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71618d5c08d4a262e5ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c44

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b810ad1fb03057d9a4f17

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea78a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1338ac3a658931ddb1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af4d3bcaf505db6962e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af703bcaf505db696360

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4e4c601f0831899148e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle

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SIREN 501455745Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/07/2026

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30/06/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 483603502Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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SIREN 105165476Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

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