MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 22 février 2010, reprises à l'audience, monsieur B... expose que son contrat de travail autorisait la permutation des horaires de travail avec des

[F] a percuté le véhicule Mercedes de son assuré, M. [U], après avoir percuté le véhicule Fiat de M.

Sa situation personnelle et financière ne lui permet pas de faire face au règlement des sommes prononcées en première instance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence HERMAN

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Florence PERRAUT

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01154 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Février 2024 Appelants : Monsieur [I] [M] [X], représenté par Me Samuel PERASTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT

FAITS ET PROCÉDURE Le 11 août 2016, alors qu'elle conduisait son véhicule, Mme [O] [C] épouse [K] a été percutée par le véhicule non assuré conduit par M.

[R] [F], à 17h45 sur l'autoroute A7 à hauteur de la commune de [Localité 4], étant percuté à l'arrière par un véhicule lui-même percuté dans le cadre d'une collision en chaîne, puis à 18h55 toujours sur

Intimés : Monsieur [T] [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ».

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025, Signé par Mme Florence PERRAUT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère

auxquels il a été également opposé des refus de permutation.

[SU] [N] a perdu le contrôle de son véhicule Chevrolet, percuté l'autocar Hyundai de la commune de Taiarapu Ouest, fait des têtes à queue, et percuté [X] [AB] causant son décès.