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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9437f394d0f8f66567
3 mai 2023
3 mai 2023
DE KEATING mandataire judiciaire, représentée par Maître [J] [B] agissant es-qualité de liquidateur de la SAS LOGOFIT 24, désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène Isabelle X... épouse Yc/S.A
6253c93cbd3db21cbdd87aa0
7 novembre 2005
7 novembre 2005
de Périgueux suivant déclaration d'appel en date du 18 novembre 2004, à : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
G. 05 / 18) rendue le 03 avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 19 mai 2006, à : Maître Nicolas Y..., membre de la S
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Intimé, non appelant, cité à l'étude de l'huissier le 14 octobre 2008 (AR signé le 29 octobre 2008), présent, assisté de Maître TRION, avocat au barreau de PERIGUEUX.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6719e4e95857dd64cbdaa46a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Appelant d'une ordonnance (R.G. 24/00453) rendue le 24 septembre 2024 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b9
22 février 2008
22 février 2008
Félicien COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 février 2008, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B versera une somme de 1 500 euros chacune à la commune de Périgueux et à la SCI La Garenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69005dfc2481d356bd1752a5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'APPEL ORLÉANS Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2024 (R.G. 2023.4137) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MGEG S.A.R.L. F.M.C.Dc/S.E
651baf66cbe2fc83182f8a64
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 484 347 299, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître David LARRAT de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145ccb8fa004f57da12d
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ordonnance en date du 12 novembre 2015, le juge des référés du tribunal judiciaire de Périgueux a débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 10 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré M. [L] recevable en son action, - dit que l'accident du travail dont a été M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décembre 1958 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Nadège TRION de la SELARL SELARL TRION AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b19448a370008a7202e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement contradictoire du 09 avril 2021, le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté M. [R] de sa demande principale, - débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAZT Monsieur G... Xc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6795f0d8b445e57ebb31
13 mars 2019
13 mars 2019
né le [...] à PERIGUEUX (24000), demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
00010, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Mairie [Localité 8] - [Localité 10] Absente, représentée par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b049
11 février 2008
11 février 2008
G. 2006 5093) rendue le 15 mars 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d' appel du 28 mars 2007 APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8973
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [V] et la CPAM de la Dordogne devant le tribunal de grande instance de Périgueux, aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65ab717636bfc00008d68bf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [T] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Périgueux aux fins de poursuite des opérations de liquidation-partage.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4132
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'établissement en France est situé [Adresse 1] et dont le siège social principal est situé [Adresse 8] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
17 avril 2025
Par jugement du 5 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté M.
Source officiellePage 6 sur 74