Vu les autres pièces du dossier. Vu : Le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

Il résulte des pièces versées aux débats que Maître [J] [X] a assisté Madame [U] [G] dans plusieurs procédures.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02655 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIR Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

[A], soit : - pour le salarié : ' pose : bordure, pavé, assainissement, mise en place des enrobés (macadam) pose bordure : terrassement et préparation du fond en cailloux, compactage et réglage

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02652 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIN Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

à cailloux ni des merlons.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 9 octobre 2023 et le 17 mars 2024, M.

L'analyse de ce courriel révèle qu'une pièce est effectivement jointe de laquelle il ressort que le gérant de la société reconnaît devoir une facture impayée (à François gérant de la SRDP) à hauteur de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cadillac

[V] a été interpellé pour trafic de stupéfiants et a reconnu s'être procuré pour 650 euros de produits stupéfiants pour les revenadre (crack et héroïne) ainsi qu'une soixantaine de caillous de crack au

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 07 MARS 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 MARS 2016 rg no : 15/ 02042 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 97460 PLATEAU CAILLOU

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience publique tenue le 20 mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CHURLET-CAILLET

Maître Augustin REVOLAT dela SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de Paris AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Maître Gilles LABOURDETTE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE-LABOURDETTE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre

L'épaisseur de caillou est insuffisante, il est donc nécessaire d'enlever Ie géotextile, qui enrobe la canalisation du drain, d'augmenter le remplissage en cailloux et de disposer le géotextile conforme

SYNCHRONE représentée par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE