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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Mme PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4349
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de BEAUVAIS INTIME : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00574_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02513_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c1
2 avril 2024
2 avril 2024
SAS L'ANGE GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine COUCHOU-MEILLOT, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE PORTANT DESISTEMENT D'APPEL DU 2 AVRIL 2024 Nous, Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024 la commune de Faverges-Seythenex, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108771 du 8 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
11 janvier 2023
charges, le loyer du bail renouvelé à compter du 05 mars 2019 entre les parties, toutes autres clauses et conditions du bail expiré, non contraires aux dispositions de la loi du 18 juin 2014, dit loi Pinel
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cf
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le bras décollé du corps d'au moins 90 degrés, qu'en revanche elle a clairement reconnu une exposition du salarié au risque de sa maladie au sein de son établissement lorsque celui-ci utilise la pilonneuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69734a76cdc6046d47679f43
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] a contesté les mesures imposées, notamment la vente de son appartement en expliquant qu'il l'avait acquis en 2018 sous les dispositions de la loi Pinel et qu'il devait à ce titre le conserver pendant
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e01134f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame [N] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Bénédicte GUETTARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] UNITE PHILIPPE PINEL
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Laure PILLON
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e498bcafcb3a63e0c5
22 avril 2025
22 avril 2025
RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 6 septembre 1985 est illégal en ce qu'il n'a pas inclus, en méconnaissance de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la parcelle et plus largement le hameau de Bâtonnière et de Château Pilon
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
11 avril 2023
barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Mme Sandrine PILON
Source officiellePage 6 sur 65
PILLONEL, Nathalie, Emilienne, FLOTTES
11/12/2024
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LE PETIT' MATELAS CREOLE, EUVERTE, Bénédicte Patricia Marie-Pierre, PILLONEL
28/10/2020
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PILLONEL, Nathalie, Emilienne, FLOTTES
04/06/2020
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PATISSERIE PILLONEL
08/04/2015
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