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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161490
12 mai 2016
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin — Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le logement situé route de la Frette à Dolomieu (38110
Chambre commerciale
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19 avril 2022
La SCI Le Pigne a régulièrement relevé appel, le 15 janvier 2020, de ce jugement.
Cour d'Appel
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18 mai 2006
Ils insistent sur le caractère non contradictoire des expertises effectuées par mesdames DES E... et de RICCI.
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16 novembre 2016
TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
6253cddcbd3db21cbdd94bfb
12 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA
Pôle 1 - Chambre 2
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15 janvier 2026
Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre
Chambre 1-1
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10 mai 2022
Par acte authentique du 27 juin 2006, la SCI La Pigne a acquis de Madame [H] [J] un immeuble situé [Adresse 2].
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15 février 2017
DU CENTRE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE TOURS O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
DCA_21LY02697_20230309
Il résulte de l'instruction que sur sa déclaration n° 2042 RICI, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
Le désistement de la société éoliennes de Piennes-Onvillers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
Pôle 5 - Chambre 5
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16 octobre 2025
RICO LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie
16e chambre
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26 mai 2016
N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...
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26 octobre 2004
PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...
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16 mars 2016
ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
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6 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction
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TOURS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
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5 octobre 2016
TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/ 10/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
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