CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 928 résultats pour « Pion-Riccio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161490

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin — Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le logement situé route de la Frette à Dolomieu (38110

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

625fa5358361df277dc59857

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La SCI Le Pigne a régulièrement relevé appel, le 15 janvier 2020, de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Ils insistent sur le caractère non contradictoire des expertises effectuées par mesdames DES E... et de RICCI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b8

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbe

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfb

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1e31cdc6046d47829342

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff85

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par acte authentique du 27 juin 2006, la SCI La Pigne a acquis de Madame [H] [J] un immeuble situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e4

Appel

15 février 2017

15 février 2017

DU CENTRE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE TOURS O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02693_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02697_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de l'instruction que sur sa déclaration n° 2042 RICI, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01429_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le désistement de la société éoliennes de Piennes-Onvillers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02795_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d26fe5a8ebce7154841c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RICO LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87349

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93057

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93124

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93589

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/ 10/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle

Page 6 sur 197

← PrécédentSuivant →