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198 résultats pour « Pisani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03192_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B s'est borné à produire en première instance le contrat d'électricité dont il est titulaire pour un logement situé au 144 chemin du Piesant à Faverges-Seythenex, et s'en prévaut au demeurant à nouveau

Source officielle

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CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Désigner la SCP PIDANCE, huissier de justice ou tout autre huissier territorialement compétent, afin de dresser le procès-verbal de description et d'assurer la visite des biens mis en vente, Dire que

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

justifie par son avis d'imposition sur le revenu 2009 de revenus industriels et commerciaux à hauteur de 15. 929 euros annuels, soit environ 1. 300 euros mensuels, confirmés par l'attestation TRIGONA-PIANI

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

Attendu que les témoins, Pascal BERNARDO, habitant ARTHEZ et Guy PISANT, dirigeant du club de rugby de cette même localité, ont affirmé que le geste du joueur de THEZE était volontaire, celui-ci ayant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vesoul (Haute-Saône) au titre de l'année 2015-2016 et, depuis le 1er septembre 2019, au sein du centre de formation d'apprentis et du centre de formation professionnelle et de promotion agricole Edgar Pisani

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CA

Conseil

CADA:20091744

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

demande de conseil relative au caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot n° 2 (Seine-et-Marne) d'un marché public de contrôle sanitaire (prélèvements et analyses) des eaux de piscine

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CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4a

Appel

16 janvier 1998

16 janvier 1998

dissolution sera fixée au 23 janvier 1989, - subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a fixé à trois mois le délai de préavis, - dire que les frais de l'administration judiciaire confiée à Maître PISAN

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c5001

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du 24 avril 2023, la société MFGD a fait assigner la SARL Piccini en ordonnance commune.

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CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité française Chauffeur, demeurant [

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CA

Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Azur Promotion Construction (ci-après désignée APC) des travaux sur la terrasse, les murs et la façade de sa propriété située à [Localité 3], ainsi que l'aménagement d'une piscine et d'un SPA, La société

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d7

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

VIVENDI ... 75008 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Hervé PISANI du cabinet DARROIS (avocat au barreau de Paris) PARTIE INTERVENANTE En présence de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

SARL PIANA CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Theodore X... ... 20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats

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CA

1ère Chambre

6a210ddfcdc6046d4709a038

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES

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CA

Avis

CADA:20163739

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

du refus opposé par le maire de Pont-de-Chéruy à sa demande de communication des documents suivants : 1) permis de construire ou demande préalable de travaux exemptés de permis de construire de la piscine

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CA

Avis

CADA:20161080

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse du Sud à sa demande de copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X sur la commune de Piana

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CA

2ème chambre

636ca6376c7633dcd15b3b04

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

mastercard et ont, le 17 janvier 2019, effectué un signalement auprès de la gendarmerie pour quatre débits inexpliqués sur le compte, à savoir : -le 19 juin 2018, deux paiements effectués auprès de «'Pikari

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CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85394

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

QUAI DES CARRIÈRES, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 6 rue Piccini 75016 PARIS Société Civile Placement Immobilier UNIPIERRE 2, prise en la personne de ses représentants

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CA

Avis

CADA:20170291

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace nautique de la Grande Garenne et de la piscine

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

délivrance d'un permis de construire, au titre d'un projet d'extension de la maison individuelle précédemment édifiée, avec notamment l'aménagement d'un toit terrasse végétalisé, l'implantation d'une piscine

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00477_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S'il fait état de la stabilité et de la continuité de sa relation avec sa concubine, Mme D B, née le 7 mars 1984 à Pidjani-Domba (Comores) dont le titre de séjour était en cours de renouvellement, il n'apporte

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