Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête du préfet -l'absence de perspectives d'éloignement -l'irrégularité de la troisième prolongation quin ne satisfait pas aux

Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01423 APPELANTE Société AUBERT ET DUVAL [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

qu'a pu estimer le préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec et Taingy, au sud-est et de Chitry-Quennes

APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christophe BIDAL), avocats au barreau de LYON substituée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

2002 la conversion de saisie avec commandement et la vérification de l'objet saisi avec injonction, la société NSM ART réitérant ses réserves, le propriétaire de l'oeuvre n'étant pas connu et indiquant qu4en

5] (EMIRATS ARABES UNIS) Madame [H] [U] née le 21 juillet 1973 à [Localité 3] (LIBAN) domiciliée à [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour avocat : Me Philippe PINSOLLE, du PARTNERSHIPS QUINN

[5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifié conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [5] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00333 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Elodie BOSSUOT-QUIN

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Queen Elizabeth, devenue société Hôtel de Sers, est propriétaire d'un immeuble de 8 étages situé [Adresse 3]) qu'elle exploite sous la forme d'un

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUQUENOY X... né le 03 Novembre 1971 à SAINT-BRIEUC Fils de DUQUENOY Michel et de LE TALLEC Armande De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant Pors An Quen

Les jours sont des ouvertures laissant passer uniquement la lumière et non l'air et quine s'ouvrent pas sur le fonds contigu. Elles ne permettent donc pas de voir chez levoisin.

LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00376 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00377 APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

[Adresse 7] [Adresse 7]' [Localité 1] Maître Maître [Y] [O], SELARL [9] - ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

[K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - EMIRATS ARABES UNIS Madame [S] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - EMIRATS ARABES UNIS Représentés par Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN

Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrégularité du recours à la visioconférence -l'irrégularité de la troisième prolongation quin ne satisfait pas aux conditions posées à l'article L 742-5

Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrégularité du recours à la visioconférence -l'irrégularité de la troisième prolongation quin ne satisfait pas aux conditions posées à l'article L 742-5