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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
13 avril 2023
à payer la somme de 10 000 euros correspondant au coût de la mise en place d'un écran anti-racines à laquelle ils procéderont eux-mêmes.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte du 27 août 2020, la Sarl Restaurant le clos Racine a fait assigner le bailleur des lieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAISON RAPIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 213 471 [Adresse 3] [Adresse 3] / France Association
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KU-11 Monsieur [C] [K] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me RAFFIN
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Au sein de la raffinerie, cette obligation est d'autant plus importante.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de rapport à justice des sociétés Bernard Raffi Diffusion et Bernard Raffi Agency ans date du 1er octobre 2015 ; Vu l'arrêt rendu par la cour le 10 septembre 2015 dans l'instance numéro 14/3162 opposant
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Une équipe rabbinique a été mise à disposition dès le 20 septembre 2018.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFW [Z] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d
4 août 2022
4 août 2022
juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt n° 21/175 rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSES à la requête SCI Racine
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES RACINES D'AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
entre ces racines et les dégradations alléguées sur le mur de clôture et le chemin goudronné.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cou assisté de Me Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SCP RAFFIN
Source officielle5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
27 mai 2026
situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
8 janvier 2018
[X] [K], inspecteur des douanes, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] prise en la personne
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a03
17 avril 2024
17 avril 2024
rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00039 du répertoire général, opposant : Madame [N] [C] divorcée [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
21 février 2012
.... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Pauline KORVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : P 133) SCP RAFFIN
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
condamné sous astreinte à couper et enlever les racines de ses arbres qui avancent sur la propriété de Mesdames [I] Débouter M.
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SMA [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 et Me Stéphane LAUNEY, Plaidant, de la SCP RAFFIN & ROUSSEL, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd975
10 avril 2025
10 avril 2025
- SARL inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 329 814 560 - dont le siège est sis [Adresse 14] - [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN
Source officiellePage 6 sur 169
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