Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a086
29 avril 2025
29 avril 2025
MARECHAL ET BRILLEAUD Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 230612-1 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679c6bf4e498d62cfdde0f7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 21.00002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6610e5ec74ef9f00086f661e
4 avril 2024
4 avril 2024
FITZSIMONS & CO prise en la personne de son gérant domicilié au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167edacdc6046d4711031f
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [Q] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5dfcdc6046d4770ad66
7 mai 2026
7 mai 2026
MARCY INFINITY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5d1cdc6046d4770ac77
7 mai 2026
7 mai 2026
de [Localité 1] sous le n°552 031 650, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ade
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37175a2d196dbc19111
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 27 février 2025, représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1846 - N° du dossier TE DR [W] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780b936b10ab0632f704a4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2251
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXYME anciennement SELARL EMJ, prise en la personne de Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AMS LOGISTIC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f47c383a880008fd0771
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b369b08c0355000835f590
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 23/0345B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3dfd2eb797effb070266
7 juillet 2022
7 juillet 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
Source officielleChambre des Etrangers
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
30 avril 2026
à résidence administrative et de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation, o au regard de l'insuffisance de motivation de la décision de placement en rétention administrative, o au regard de
Source officielleChambre 1-9
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
°2023/516 Rôle N° RG 22/12707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB36 [E] [Z] [M] [V] C/ [R] [B] VEUVE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9556d9e13277d6e3991
20 avril 2022
20 avril 2022
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69df222fcdc6046d47480091
14 avril 2026
14 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : C1048 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Estelle MOREAU, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e2c2eb797effb07030c
28 avril 2022
28 avril 2022
AB INBEV FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Véronique RENARD, magistrat chargé de la
Source officiellePage 6 sur 355