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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
637dc87114982305d4c20262
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
traces d'humidité dans la salle de bains, une présence d'eau en pieds de mur et plus généralement un manque de ventilation, Madame [U] a fait intervenir un plombier pour remédier à une fuite au droit du robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
31 mai 2016
Salle de bains 1: La robinetterie ne fonctionne que pour la douche. (...) Salle de bains 2: 2 carreaux fissurés. (...) 1 radiateur en bon état, il manque un robinet.
Source officielle5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
20 janvier 2026
douche, lavabo, et baignoire entartrée ; miroir abimé en haut et en bas ; - salle de bains 2 : 4 trous de cheville dans le mur, joint sale côté meuble, robinetterie douche et lavabo entartrée, miroir
Source officielleRéférés du PP
62760c99593736057d78aa1c
6 mai 2022
6 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 3 mars 2022, la SARL Robion Carburants a fait assigner M.
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747544
24 avril 2025
24 avril 2025
sont en bon état - dans la salle de bains à l'étage : les murs, le plafond, la baignoire et la porte de douche sont en bon état ; la robinetterie de la baignoire et de la douche sont en état moyen
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
après sa saisine en urgence par les services de la mairie de Paris, qu'il lui faudra plus de cinq semaines pour intervenir à nouveau et arrêter en cinq minutes la fuite par la simple fermeture d'un robinet
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE (SCBP) S OUS L'ENSEIGNE LES NOUVEAUX ROBINSON: Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
2 avril 2026
TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [R] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02502_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000
Source officiellePage 6 sur 185