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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
délivrée le : à : Me LEMAITRE Me HAREL Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
17 janvier 2003
GUILLOTIN dans la mesure où elle n'était débitrice d'une obligation d'information qu'envers le vendeur du véhicule litigieux, Pascal RONDET.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f6
1 février 2011
1 février 2011
Maître KEMEL substituant Maître Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jérémy X... ... 72210 SAINT CALAIS représenté par monsieur Gérard Y... délégué syndical ouvrier COMPOSITION
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me BARDOU, avocat au barreau de GRENOBLE,
Source officielle2ème Chambre
63104b724709e24f13d5539a
30 août 2022
30 août 2022
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ere Chambre
5fca78d23ef2a166aab9dd42
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[X] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale
62ce639a9a20ce9fcf1268bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
3 avril 2024
qualité au siège social sis [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Madame Marianne CANTET, juriste, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835270876004f131a61a9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
délivrée le : à : Crédit du Nord [K] [T] et associés Per diffusion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet général TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd562
15 avril 2022
15 avril 2022
DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET, conseiller, faisant fonction de président, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd564
15 avril 2022
15 avril 2022
non comparants, ni représentés EN PRESENCE DE : Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 5] [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CONTAMINE, formant la composition de la Cour, a eu à connaitre du dossier en qualité de Président de la Chambre Régionale de Discipline des Experts Comptables.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
Fixons à UN AN la durée de la mission confiée à l'administrateur et disons qu'à l'issue de ce délai il devra nous rendre compte des diligences accomplies.
Source officiellePage 6 sur 70