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1 187 résultats pour « Romain CHERFILS DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

64364c7e29c3df04f589a3c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Alice DINAHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9e05d6f7f678d48eb6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [U] [C] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f42e1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Etablissement TRESOR PUBLIC - COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE R ECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4431

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc131cdc6046d47ea48c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] [K] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Jean-Baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69b29fd0cdc6046d47676e7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Appelante Monsieur [P] [G] (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8581a4ff9ec259c09449

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société SEA PRINT LDA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8580a4ff9ec259c09447

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DBVB-V-B7H-BLKQU Société SEA PRINT LDA C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aa61d7564000872db80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35ade1d7564000872db9a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Madame [B] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca42039066fd7c90fc22eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df61079a2daf2a70a1089b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 20/02898 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCD SOIT TRANSMIS à APPELANTE Société SCHENKER FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676bdffdaf41a8356be6bb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMK Ordonnance n° 2025/M Société [X] SIMON LIMITED représentée par Me Romain

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CA

Chambre 1-6

5fda6b7e7606fab4d75aacc2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Madame [C] [C] [A] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LOBBY-PRIVE.COM C/ [H] [X] [F] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

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CA

Chambre 1-2

626b80f8d1fb03057d9a4efe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G] [V] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f1fcdc6046d47129a7b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [L] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller

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CA

Chambre 4-2

67820c690f5e5278a79738a8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MISTERMENUISERIE STORES R2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

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