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3 147 résultats pour « Rossillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49322

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 29 mai 2023, l'URSSAF du Languedoc-Roussillon a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 11 mai 2023.

Source officielle

Page 6 sur 158

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

ROMAN, Véronique Nicole, ROSSILLON

SIREN 344551445Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/07/2026

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Modifications diverses

FAMILLE LONDE ROSSILLON GESTION

SIREN 911866085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

Romain Clément Presse, ROSSILLON, Marie-Christine, BALLATORE

SIREN 993601541Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 66 Rue Grande 04100 Manosque

20/01/2026

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Dépôts des comptes

KLEBER ROSSILLON

SIREN 401291430Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

KLEBER ROSSILLON

SIREN 401291430Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

26/12/2025

Voir →

CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e68

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 7 octobre 2016, l'URSSAF du Languedoc Roussillon a maintenu son redressement dans son principe et son quantum.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e7a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d265

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

, représentée par le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon domicilié en cette qualité Hôtel de Région 201 av. de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8d9

Appel

9 février 2017

9 février 2017

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Laure MATTLER avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[T] [I] a été formée dans les délais requis, - annulé la contrainte émise le 2 mars 2020 par l'Urssaf du Languedoc Roussillon, signifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e17

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

La SARL de gestion RÉSIDENCE PARC SUD ROUSSILLON dont le gérant est également M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849075498a54057d102eb8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 6 décembre 2016, la CARSAT Languedoc Roussillon a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ca

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

A..., veuve X... à l'encontre de la SARL ROUSSILLON PROMOTION; Vu les conclusions notifiées le 30 octobre 2000 par l'appelante, qui demande à la cour de réformer le jugement, déclarer la SARL ROUSSILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a92

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

A..., veuve X... à l'encontre de la SARL ROUSSILLON PROMOTION; Vu les conclusions notifiées le 30 octobre 2000 par l'appelante, qui demande à la cour de réformer le jugement, déclarer la SARL ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e66

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il en résulte que la cotisante avait parfaitement connaissance de la nature, de l'étendue et de la cause de ses obligations à l'égard de l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 30 septembre 2016, une mise en demeure d'un montant total de 6972€ lui a été notifiée par l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Languedoc Roussillon Aménagement (RG n°18/06129).

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f183c9498318209c05

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- DEBOUTER la CARSAT du Languedoc-Roussillon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la CARSAT du Languedoc-Roussillon à payer à l'Association [6] [Localité 3] la somme de 4.000

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ed07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 10 janvier 2018, une mise en demeure d'un montant total de 27651€ lui a été notifiée par l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4a7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00711 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd35496

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le 11 octobre 1993, Mme [B] [L] a obtenu de la CARSAT de Languedoc-Roussillon le versement de l'allocation supplémentaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f3c9018405dfcaad6b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée

Source officielle