CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 250 résultats pour « Roulette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL [Adresse 5], devenue SARL ROUSSET

Source officielle

Page 6 sur 163

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616340267dbf94c22343c9d4

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e9c82e03570bfc8b3f11

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

rapport oral de Madame THEVENOT conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6dc3fe1a38d696f20f86

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[W] [O] Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d7

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ayant pour avocat Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur C... F... né le [...] à PITHIVIERS (45300) [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

686df88ebdbdd86396f390f7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Christophe Bathelémy, avocat au barreau de Reims LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70aacdc6046d4702449b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e50a5857dd64cbdaa60a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Le 16 décembre 2006, le médecin déclarait son état compatible avec le poste de facteur rouleur. Le 24 février 2006, la POSTE mettait fin à la période d'essai.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171226

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Rouen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171836

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155534

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c0959d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c5780971

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

. *** FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte d'échange en date du 1er octobre 1971 reçu par Maître [O], la SCI Le Rouret a cédé à Monsieur [W]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

No 09/09643 AFFAIRE : Société FILMEDIS C/ Société HSBC FRANCE Expéditions exécutoires -Société FILMEDIS -Société HSBC FRANCE Expéditions -Me Yann LE PENVEN -Me Annick GONTHIER-ROULET Copies

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

681aefa2e9f4c823e75d8f44

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » S.C.P. [1] AVAZERI-BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88953cdc6046d47ba7c47

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis B.P. 7 - 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE représentée par Maître Jean RIVET

Source officielle