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BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle

4e Chambre A

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Appel

15 juin 2017

demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02293_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, Mme B..., représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit rappelé au ministre, le cas échéant, l’injonction faite de délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01361_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02538_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme E épouse C, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd7

Appel

14 novembre 2011

née le 08 Décembre 1970 à MARSEILLE (13000) ... 42410 PELUSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed0

Appel

19 septembre 2011

née le 02 Janvier 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42490 FRAISSES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677b

Appel

15 janvier 2003

CONTINENT ASSURANCES, représentée par son mandataire légal Monsieur Jean-Claude MAZOYER X... social : 16 et 14 rue du 11 novembre 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître SADURNI

Source officielle

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f64

Appel

8 juin 2010

APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

697c57f6cdc6046d4738b739

Appel

29 janvier 2026

son syndic, la SARL GECOTRA [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assisté de Me Serge SADOUN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01017_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

A, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01018_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01490_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater que l'arrêté contesté a été abrogé ou, subsidiairement, de l'annuler ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 mars 2023 et le 21 août 2024, Mme E épouse C, représentée par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03100_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport dans un délai

Source officielle

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE venant aux droits du cabinet CHEYLUS [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle

6ème Chambre

65aa26e6a34ad10008581a68

Appel

18 janvier 2024

d'héritière de Monsieur [K] [M] née le 08 Novembre 1956 à [Localité 11] (42) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

[K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : Société

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

REGARDS, syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B241 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb8

Appel

13 novembre 2008

représentés par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle VOLETTI, avocat au barreau de NICE, substituée par Maître Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE

Source officielle

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