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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Laetitia C..., appelantec/Stéphanie Z
6253cda9bd3db21cbdd940e0
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Marie PIERRET-SALINI, avocat au barreau de TOULON AppelanteMme Stéphanie Z... A...
Source officielle4e chambre civile
65b364e11d7564000872e00b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Neximmo 68 immatriculée au RCS de PARIS sous le n°515 321 610, venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032c845017d693df3845077
23 novembre 2017
23 novembre 2017
du 10 Janvier 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Monsieur Michel SAVINAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Francis X... et Nathalie Y... se sont mariés le 19 avril 1986 à Hénin-Beaumont sans contrat préalable et trois enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Savina née le 08 novembre 1986,
Source officielle20e chambre
65321ba29e4ea48318f5b1d7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience publique du 18 Octobre 2023 où nous étions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d21
10 mai 2022
10 mai 2022
[F] [N] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d25
10 mai 2022
10 mai 2022
X se disant [E] [I] alias [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Néerlandais ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SABENA TECHNICS MRS, ANCIENNEMENT DÉNOMMEE AEROMEC ANIC S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
6555c3f530a74083181bd924
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [V] Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f3909b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f3909d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
l'immeuble Le Parc Vimaine devant se tenir le 18 novembre 2002 était injurieuse et diffamatoire et portait gravement atteinte à sa vie privée, son honneur sa réputation et ceux de sa famille, Madame Saliha
Source officielle1ère Chambre
69d89b6ecdc6046d47bc897d
9 avril 2026
9 avril 2026
représentation des époux [S] ; Vu la désignation par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Metz en date du 23 février 2026 de Maître [C] [A] et de Maître Christine Salanave
Source officielleAvis
CADA:20165072
12 janvier 2017
12 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Omer
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
9 mai 2017
04947 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 16 Juin 2015 Appelant : Monsieur Ghalem X..., représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX Intimée : Madame SALIMA
Source officielle20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
13 avril 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience A l'audience publique du 12 Avril 2023 où nous étions
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0272
3 avril 2023
3 avril 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience A l'audience publique du 31 Mars 2023 où nous étions Madame
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca971
11 avril 2025
11 avril 2025
Le procureur général est représenté par Michel SAVINAS, avocat général. Il ressort d'un écrit transmis par le centre hospitalier qu'[F] [P] ne souhaite pas se rendre à l'audience de ce jour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B une carte temporaire de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.
Source officiellePage 6 sur 182