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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df18

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

De l'union de Hafida X...et Samir Z...sont issus deux enfants : - Samia, née le 14 août 2002, - Wassile, né le 28 octobre 2004.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

688311354d9076bf079c235d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [B] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Monsieur X... et son assureur la SAMBO ont assigné la société DELMAS et son assureur devant le tribunal de commerce de BREST en réparation de leur préjudice.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151359

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 décembre 2023, la SAS Sama demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 31 janvier 2022 en ce qu'il a : - condamné la SAS Sama à verser à M

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765f

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

La commune de Marsac sur Don avait quant à elle souscrit auprès de la SAMDA une assurance la garantissant des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

constitue un espace de respiration entre les autres parcs de la Montagne Noire et que le parc éolien projeté se percevra visuellement dans le paysage à côté et en plus des 26 éoliennes du plateau de Sambrès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5c

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Louisa Z... ... 47380 MONCLAR Appelante, comparante en personne ET Monsieur Willy X... ... ... 56700 HENNEBONT Intimé, comparant en personne SAAMOA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[S] [L] 470 actions et Mmes [F], [O] et [D] [L] 9 actions chacune, l'ensemble représentant 60 % du capital et des droits de vote de la SA Sargel.

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CA

11e Chambre B

6031fcd347e14f351dd7bee2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

C/ SARL SAMA Grosse délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Roselyne B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551e6

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

INTIMÉES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur de la SAMBP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] et

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CA

Ch. Sociale -Section B

635236b88c924eadffcc47a6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02777_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Samba Kaba a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[N] n'avait pas lieu d'être dans la présente procédure, que la société objet de la cession des parts était la société Saba. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André

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CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

OUVERTURES N2F [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Syndicat CFDT CONSTRUCTION ET BOIS ESCAUT SAMBRE AVESNOIS [Adresse 2] [Localité

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CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

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CA

Chambre civile 1-5

6960a647cdc6046d47b6e172

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba

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