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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mai 2011
De l'union de Hafida X...et Samir Z...sont issus deux enfants : - Samia, née le 14 août 2002, - Wassile, né le 28 octobre 2004.
Ch. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c235d
24 juillet 2025
état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [B] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
Monsieur X... et son assureur la SAMBO ont assigné la société DELMAS et son assureur devant le tribunal de commerce de BREST en réparation de leur préjudice.
Avis
CADA:20151359
23 avril 2015
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 décembre 2023, la SAS Sama demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 31 janvier 2022 en ce qu'il a : - condamné la SAS Sama à verser à M
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13 avril 2005
La commune de Marsac sur Don avait quant à elle souscrit auprès de la SAMDA une assurance la garantissant des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages
CHAMBRE 1 SECTION 1
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21 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
constitue un espace de respiration entre les autres parcs de la Montagne Noire et que le parc éolien projeté se percevra visuellement dans le paysage à côté et en plus des 26 éoliennes du plateau de Sambrès
6253cca8bd3db21cbdd90d5c
29 novembre 2013
CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Louisa Z... ... 47380 MONCLAR Appelante, comparante en personne ET Monsieur Willy X... ... ... 56700 HENNEBONT Intimé, comparant en personne SAAMOA
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2d
19 mai 2020
[S] [L] 470 actions et Mmes [F], [O] et [D] [L] 9 actions chacune, l'ensemble représentant 60 % du capital et des droits de vote de la SA Sargel.
11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
C/ SARL SAMA Grosse délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Roselyne B...
Pôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
INTIMÉES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur de la SAMBP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] et
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02777_20230426
26 avril 2023
Samba Kaba a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Chambre Commerciale
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30 janvier 2020
[N] n'avait pas lieu d'être dans la présente procédure, que la société objet de la cession des parts était la société Saba. M.
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André
Sociale C salle 3
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20 octobre 2023
OUVERTURES N2F [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Syndicat CFDT CONSTRUCTION ET BOIS ESCAUT SAMBRE AVESNOIS [Adresse 2] [Localité
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.
Chambre civile 1-5
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8 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba
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