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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01554_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
ORCA_23NC02330_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02917_20231222
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
ORCA_23NC03552_20240405
5 avril 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Juge des référés
DCA_24NC02275_20240906
6 septembre 2024
B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
né le 11 Mai 1944 à GEVREY CHAMBERTIN (21) ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES Madame
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02272_20240926
26 septembre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à
ORCA_23NC00053_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B,, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03551_20240314
14 mars 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
ORCA_22NC02387_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Jurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) BAYER CROPSCIENCE SCHWEIZ
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00402_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B représentée par Me Schontz conteste en appel ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maître Sophie SCHWEITZER, avocat au même barreau SARL SERRURIE
ORCA_22NC01521_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00745_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Pôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdd4
19 mars 2015
Elle cite à ce sujet, quelques exemples illustratifs (copropriétés Schweitzer, Pierre et Blanche, ASL Châteur Melun, dossier Couillaux). Il est imputé à M.
6253cad7bd3db21cbdd8c461
13 novembre 2007
APPIA prise en la personne de son président Monsieur Christophe PFRIMMER ayant son siège 12 rue Albert Schweitzer 67140 HEILIGENSTEIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMÉES
ORCA_21NC02858_20220610
10 juin 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Spicheren à lui verser la somme de 770 000 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de la réalisation, par la SARL Schwertz
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