Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03839_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Cardoso pour Mme A... B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02581_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 de la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02797_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme G, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203733 du 13 avril 2022 du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
l'obtention de l'accord écrit de la cession du crédit bail immobilier au profit de l'acquéreur par BAIL ENTREPRISES, puisque n'avaient pu être obtenus à temps certains documents dont ceux relatif à une SCI SCHART
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.-90000 BELFORT ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER, APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Alain SCHARTNER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
.-38110 LA TOUR DU PIN INTIMÉS Ayant la SCP BELIN-SCHARTNER pour Avocat EN PRÉSENCE DE : Monsieur le commissaire du Gouvernement représenté par Monsieur MARMIER COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bf
22 mars 2016
22 mars 2016
née le 09 Avril 1956 à PREY-VENG (CAMBODGE) ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me SCHWARZ substituant Me Nadège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00355_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02036_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02798_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04840_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de police
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société NIEL'S exploite l'établissement de restauration à l'enseigne 'SCHWARTZ'S', sis [Adresse 2] et emploie plus de 10 salariés. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT : [T] [V] né le 16 Avril 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216795
5 avril 2023
5 avril 2023
février 2020, APPELANTE : Madame [F] [K] née le 11 Décembre 1964 à [Localité 3] de nationalité FrançaiseProfession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée et repésentée par Me Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d961d7564000872dcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déclaration d'appel du 04 février 2021, APPELANTE : Madame [C] [W] née le 27 Mars 1973 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Laëtitia SCHOUARTZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me Jonathan SCHWARTZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac, et de Me Menesplier, représentant la société Tangerine Land.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
11 avril 2008
appelante à leur payer 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Patrick GARRIGES, membre de la SELARL GARRIGES – GERY SCHWARTZ-SCHAEPMAN
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AMBULANCES ZEPHYR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ de la SELARL PRIMA VEIG, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R140 INTIMEE ****
Source officiellePage 6 sur 11