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301 résultats pour « Serny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 février 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffiere présente à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2b

Appel

17 août 2006

17 août 2006

Centre commercial de Segny R.N. 5 01170 SEGNY Mme Michèle Y... Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079adc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835050876004f131a6122

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318350b0876004f131a6126

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a fait le rapport, et Monsieur SERNY

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CA

1ère Chambre

659e48bc5537980008847356

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Octobre 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire, chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente

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CA

1ère Chambre

603253900fea9a891eb6d08f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Estelle DE RUEDA, greffier stagiaire, présentes à l'appel des causes, Monsieur SERNY, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience

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CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Février 2020, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BLONDEL, greffière présente à l'appel

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CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca605

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Octobre 2020, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

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CA

2ème chambre

652a31187ed1ea8318112608

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GARAGE DU PLATEAU, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

SERNY) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VENANT AUX DROITS DE LA SCI A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Me B, syndic à la liquidation de biens de M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87113

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris, Déclare recevable et justifié l'appel interjeté, Statuant à nouveau, Déboute Mesdames Christine DANIS et Véronique SERY

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CA

1ère Chambre

63465965c024d1adffef7696

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente

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CA

1ère Chambre

62721914228a02057de67572

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY

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CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté

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CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4314

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

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CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des causes, Madame ASSELAIN, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur SERNY

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CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui

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CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 juin 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport assisté de Madame FITTES-PUCHEU, Greffière, présente à

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