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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e7
25 avril 2023
25 avril 2023
AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fb
25 avril 2023
25 avril 2023
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb305d6f7f678d48fbe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITEDc/S.A
67948301c6ca88188aff6a6a
6 avril 2023
6 avril 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 600 assurée : Madame Séverine X...
Source officielleProtection sociale
5fdaeee8013ce3828d55f537
7 mai 2019
7 mai 2019
******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [G] a déposé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'insuffisance respiratoire sévère
Source officielleChambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 6] INTIME Madame LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION N°26/1 (Art. 367 du Code de Procédure Civile) Nous, Séverine
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXVE Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLO Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05d
1 juin 2011
1 juin 2011
VOITURES PARIS VERSAILLES C/ Séverine X...
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame Séverine X... a été victime d'un accident du travail pris en charge d'emblée par la caisse au titre de la législation du travail.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f7
25 avril 2023
25 avril 2023
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6244
10 août 2023
10 août 2023
Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma, Greffière, en audience publique, le 30 Mai 2023 et
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09551
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officiellePage 6 sur 306