Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, onseillère

MATERIAUX SIMC Société MIROITERIE BRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

L'AJE expose que si les [7] avaient bien conscience du risque encouru par ses salariés concernant les poussières de silice, ils ont mis en 'uvre tous les moyens nécessaires pour protéger les salariés des

Monsieur [P] expose quant à lui : « nous avons été exposé aux poussières de silice qui provenaient de toutes les galeries sans masque car ceux que nous recevions, quand nous en recevions un, ce déformait

Elle soutient que : -la décision lui refusant un titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis de l'OFII a été signé par le biais d'un fac-similé numérisé de la signature des

[D] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

décembre 2017 la Caisse a admis le caractère professionnel de cette pathologie au titre du tableau n°25, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice

Bernard SIMIER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 avril 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Avril 2023 par Marie-Pierre FIGUET, présidente

opérations d'expertise, les sociétés désignées ci-dessous : - l'entreprise Gagneraud, 135 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers, qui a exécuté les travaux du lot 3, - la société OCTI, Parc d'affaires SILIC

L'ANGDM reconnaît en outre que les Houillères du Bassin de Lorraine, devenues Charbonnages de France, avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice et revendique même

Il reconnaît également que les [8] avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice et revendique même la conscience de ce risque.

[Y] a subi une exposition d'ambiance aux poussières d'amiante de 1988 à probablement 1997, et une exposition d'ambiance à la silice cristalline de 1988 à 2011 au sein de la société.

du collège des médecins de l'OFII a été signé personnellement par les trois médecins qui en sont membres et de justifier que la plateforme utilisée pour apposer leur signature sous la forme d'un fac-similé

de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) produit par le préfet que les signatures des trois médecins membres de ce collège ont été apposées sous la forme d’un fac-similé

médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a été rendu après délibération entre ses membres et que cet avis n’est signé par les trois médecins désignés que par le biais d’un fac-similé

PROMONDO consiste en un astérisque suivant l'expression "au bénéfice de..." renvoyant à la mention en minuscule "voir conditions d'attribution" figurant verticalement et en bas à gauche sur le fac similé

AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Anne-Sophie SIMIER

Il est possible que votre cliente ait entre les mains deux feuilles issues de ce fac-similé ce qui est mentionné dans le rapport de Madame [BP] ( voir page 8 >) .

Ces travaux l'exposaient à la poussière de silice.

Bernard SIMIER, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 28/12/2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 janvier 2024 par Yves DE FRANÇA, Président