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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il est précisé que le temps de trajet aller ou retour ne doit pas dépasser 0,75heures (ce qui correspond à 45 minutes), sinon l'excédant est décompté en temps de route et que l'arrivée le matin sur le
Source officielleChambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93906
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTE : Société ARTESIENNE DE FUMISTERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
29 avril 2008
comparant en personne, assisté de Monsieur Simon X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
25 octobre 2011
2010 RG : F 08/02978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 APPELANTE : SAS CF INGENIERIE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Georges SIMOENS
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Trajet domicile-travail inenvisageable par les transports en commun. A revoir dans 15 jours' (pièce 5 de l'appelant). Le 9 janvier 2012, M.
Source officielleChambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
26 novembre 2019
DEMANDEURS AU RENVOI Monsieur [D] [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92687
1 septembre 2015
1 septembre 2015
semaine de chaque mois du vendredi à 19 h au dimanche à 19 h, * pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, - avec partage des trajets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5ffc68c084a0e2418b74e2c0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
S'agissant de la demande de rappel de salaire au titre des trajets, l'AGS estime que la demande du salarié est aléatoire et forfaitaire et qu'il ne justifie en rien des trajets qu'il invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91605
21 mai 2014
21 mai 2014
Pour l'ouverture du droit à congé annuel payé, l'absence du salarié pour cause d'accident du trajet est assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
5 avril 2023
la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07167 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aude SIMORRE
Source officielle2e Chambre
616343fc88dc29ccde27f1e1
29 juin 2011
29 juin 2011
2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 016020 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389563
18 avril 2024
18 avril 2024
société Robert Arnal & Fils est tenue d'une présomption de faute et de lien causal qu'elle ne lève pas ; Juger que les fautes commises par les sociétés Seayard et Robert Arnal & Fils ont causé, sinon
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
le fondement de l'article 1382 du code civil au titre de dommages occasionnés par le retard dans le traitement de la difficulté rencontrée par l'entreprise de déménagement, - condamner solidairement sinon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et le 13 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Magnan-Simon, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
6 juin 2019
[E] [V] [H] [F] veuve [K] [O] [K] [G] [K] C/ [B] [M] [Z] [Q] [F] [D] [N] [Q] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
8 juin 2000
NANTERRE à l'encontre de la société CHRONOPOST et de ses assureurs, les compagnies CIGNA, CAMAT, GAN, GERLING KONZERN, GROUPE CHEGARAY, LANOIRE et CHEVILLAT, LE CONTINENT, LES MUTUELLES DU MANS, NAVIGA, SIMONS
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
Longueur totale du trajet : 255 m.
Source officielle1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous avez admis durant |'entretien conduire des chariots élévateurs sans habilitations mais l'avoir fait car « il fallait bien que quelqu'un le fasse, sinon personne ne le faisait ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représentés par Me Bernard DE LAMY Jacques Simon Z... sans avoué constitué Z... sans avoué constitué Richard A... représenté par Me Bernard DE LAMY François B...
Source officiellePage 6 sur 17