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119 résultats pour « Soliman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3ace

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société Sogimal Tarentaise ne constituait pas avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 2 janvier 2023 et l'affaire était appelée à l'audience du 17 janvier 2023.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

transmission, en application de l'article L 642 7 du code de commerce, comme nécessaire à la reprise de l'activité, la poursuite des contrats suivants : - contrat de location au bénéfice de la société SOFIMAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60323b01bbe625714317cc0b

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

dans un appartement équivalent au motif qu'ils seraient qu'ils seraient gérants et associés de plusieurs sociétés sont infondées, - deux de ces sociétés sont radiées depuis l'année 2009 et la Sci Socimag

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

MADEFRIGOR ; que la société CM CIC LEASE demande à la Cour de fixer à 176.344,65 € son préjudice qu'elle indique limiter aux sommes étudiés et vérifiées par l'expert ; que les sociétés MADEFRIGOR et SODIMAT

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

xylophages, lui a reproché de ne pas lui avoir signalé la situation et l'a mise en demeure de lui adresser le règlement de la somme de 24 250 € correspondant au coût des travaux de renforcement du solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094f

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Y... s'est porté caution personnelle de la Société ARCADIA, auprès notamment de la Société SOCIMAT, pour un montant de 1 000 000 F CFP ; Attendu que si la jurisprudence exige que dans le cadre d'une

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

.) ; - La Société SODIMAT, prise en qualité de Bureau d'Etudes Techniques de la Société LA PLATEFORME DU BÂTIMENT ; - La Société KP1, prise également en qualité de Bureau d'Etudes Techniques de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans les termes suivants : examiner les désordres allégués aux parties communes et visés dans le rapport de la société Iser de juin 2024, notamment les éléments de structure de plancher, poutre, solivage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] et Mme [J] s'engageant, pour ce faire, à démonter les tôles composant la couverture de leur dépendance, à permettre l'accès au couvreur retenu par les époux [S], puis à poser un solin en tête de leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le dommage est chiffré à 51 973 euros HT par l'expert judiciaire en référence à des devis Artica et Sodimav.

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CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Rachid NASRI de la SELARL NASRI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [K] a été engagé en qualité d'attachée commerciale par la société Sofimap

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CA

Chambre civile section A

69e85df5cdc6046d47195918

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

expose que cette indemnité est contestable dans son quantum, alors que le bien immobilier est particulièrement vétuste et indécent ce qui est démontré par un diagnostic technique réalsié par la société Soliha

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CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

construction CEC - travaux : - terrassements-VRD Figuière - espaces verts : Figuière - gros-oeuvre : EGP - étanchéité : SGF Gérald Faure Etanchéité - électricité : CRI - plomberie : Sodimat

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CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps complet / ancienneté au 17 novembre 2000 / site Solamat et

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Avis

CADA:20163944

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

déclassement du domaine public de l'ensemble des parcelles AR n° 2-7-162-246 et 248 et du skate park situé AR n° 162, n° 11 du 13 juin 2016 décidant de céder à l'amiable au prix de 1 650 000 € à la SOGIMA

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil et de la coutume de [Localité 1], s'agissant d'un mur en construction jusqu'à l'héberge la plus basse augmentée des pieds d'aile (33 cm) et solin

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Naturelles la somme de 1.470,90 euros avec indexation sur l'indice BT 01 entre le 29 septembre 2022 et la date du présent jugement, en réparation du désordre 62 (mauvaise fixation ou absence de fixation du solin

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CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

débats deux factures relatives à des travaux de reprise de la toiture de l'immeuble loué avec surélévation de la toiture tôle bac et relatives à la reprise des relevés d'étanchéité et mise en place de solin

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CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L'expert qui a déposé son rapport le 9 novembre 2015 retient une reprise du solin de toiture qui doit être prise en charge par le constructeur du garage qui n'est pas la société Maisons France confort,

Source officielle