AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3ace
18 avril 2023
18 avril 2023
La société Sogimal Tarentaise ne constituait pas avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 2 janvier 2023 et l'affaire était appelée à l'audience du 17 janvier 2023.
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3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
transmission, en application de l'article L 642 7 du code de commerce, comme nécessaire à la reprise de l'activité, la poursuite des contrats suivants : - contrat de location au bénéfice de la société SOFIMAT
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