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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a3
10 mai 2022
immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 777 456 179, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
659e4a0055379800088473ed
9 janvier 2024
341 561 595 du registre du commerce et des sociétés de NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie
66162be899851e0008f1e77a
9 avril 2024
sous le numéro 778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d338
7 septembre 2022
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Prise en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec901
22 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, intimée sur appel provoqué [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
MAINE immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 414 993 998, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
627ca8a64781dc057dee7d0a
11 mai 2022
ONIAM), établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de la Santé - Représenté par son Directeur en exercice [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Stéphanie
67874f24d61a5c2f4aa3661a
14 janvier 2025
Représenté par Me Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [C] Né le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 35] [Adresse 18] [Localité 37] Représenté par Me Stéphanie
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS BURGUBURU
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 341 652 295, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Stéphanie
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
W2A FINANCES, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°889 312 161, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
62c52996a2c4236379079b3a
5 juillet 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Maître [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 17] (29) [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Stéphanie
6032a998e15224216ff1833f
12 décembre 2017
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Maître [T] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie
65c5db5615069e0009fdb6dd
25 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN
68e74181ac880aa7ee21f208
8 octobre 2025
811 989 805 du registre du commerce et des sociétés de NANTES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
6799c4305331f58c9ee86f3e
droits du CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 22 décembre 2020 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie
660cf26c7c1ccb0008628f49
2 avril 2024
775 590 847 du registre du commerce et des sociétés de RENNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
64534cfc37f394d0f8f666c4
3 mai 2023
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
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