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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

paritaire de NANCY en date du 08 novembre 2023 RG 21/00525 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6707702481e733ee26982ec1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2024 du 09 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a316fcdc6046d47850097

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696b4a71cdc6046d479fb2b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

ésentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZc/S.A

68f1d5b90b565ec7590f7bd3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ANDREU Prise en la personne de son représentant légal Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A

68f1d5bb0b565ec7590f7beb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Des inventaires sont faits régulièrement afin de rapprocher le stock physique et le stock Informatique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A a pu " stacker " des joueurs et a pu perdre les sommes engagées dès lors que le stackeur a échoué.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

688c4d9629d40d57a3e551ab

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

égulièrement muni d'un pouvoir de représentationc/S.A

68f1d5ba0b565ec7590f7bd5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ROMEO, représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL Nous,Stéphane STANEK, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed30

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

paritaire de LONGWY en date du 16 août 2021 RG 21/0021 N° RG 21/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IK Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ae19e4ea48318f5ad59

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F22/00109 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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CA

Chambre sociale-2ème sect

66878cf005d6f7f678d492be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

paritaire de Nancy en date du 13 mars 2024 RG 22/00151 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKT Ordonnance /2024 du 04 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2022, l'université Danubius de Galati, représentée par Me Stancu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab799

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

siège représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre STORCK

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La SAS STAR'S SERVICE soutient que les fautes successives et répétées de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

En réponse, la société Promeco a reproché à la société CMI d'avoir saboté les opérations promotionnelles et a informé celle ci par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle ne reprendrait aucun retour des stocks

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d2f74a27a178b843b7

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

30 avril 2004 ce qui révèle aussi des négociations concernant les budgets publicitaires auprès de Tfi et de M6 ainsi que la campagne « Petit Navire »; Considérant que, par email du 12 mai 2004, Starcom

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CA

Chambre sociale-2ème sect

SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A

696a3166cdc6046d4784ffea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Nous, Stéphane STANEK

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CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3176cdc6046d478500e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK

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