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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
68885739dbf0f4a9225a77b7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e011311
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire CHARTON Me Anne-laure DUMEAU Me Sandy CHIN-NIN Me Marc STEFANI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7590
11 octobre 2022
11 octobre 2022
représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association HOSPITALOR-GROUPE SOS SENIORS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
STELLANTIS&YOU FRANCE [Adresse 2] [Localité 10] S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me François STIFANI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889eb
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZSM NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abde
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNR NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
654b37d856298f8318387c5b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDG NOUS, Michel RISPE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9b1
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maria grazia DI STEFANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
décembre 2010 : L'APPELANTE - La société PROMO DELICES GmbH, société de droit suisse prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me François STIFANI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00642_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ; 2°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfd3
4 avril 2024
4 avril 2024
23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHA NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75e0cdc6046d4774e16d
28 mai 2026
28 mai 2026
assistée de Me Anne-Claire Pichereau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Hugot, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2026 tenue par Stéfanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 10/ 00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY Me Stefan
Source officielleChambre civile TGI
665969533780990008865e93
19 avril 2024
19 avril 2024
SAINT-PIERRE en date du 08 NOVEMBRE 2019 RG n°: 18/02889 suivant déclaration d'appel en date du 03 DECEMBRE 2019 APPELANTES : Madame [Z] [M] [L] [A] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stefan
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie Joubert GREFFIER : Harmony Poyteau
Source officiellechambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
12 mai 2016
] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL ATB SERVICES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Stefan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
N.V., société de droit néerlandais prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social sis AMSTERDAM (PAYS-BAS) et son lieu effectif de direction [Adresse 3] [Localité 12] STELLANTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
représenté Madame Eva A... ... 8501 HEULE BELGIQUE avisée, non comparante, non représentée Madame Fabienne Z... ... 85000 KORTRIJK BELGIQUE avisée, non comparante, non représentée Monsieur Stefaan
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Organisme OGEC [4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéfanie
Source officiellePage 6 sur 24