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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a5f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00491 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA d'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2502a12a235bae6d18

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

JSA prise en la personne de Maître [G] [X] ès qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL TRANSPORTS [I] Représentée par Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, qui estime que son délai court à compter de la 2ème date de transmission

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHU ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL 7 FONTS REMORQUAGES » [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a483

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

-X..., ont cédé 388 parts sur les 510 parts sociales composant le capital social aux indivisions constituées entre monsieur Renaud C... et chacun de ses quatre enfants, messieurs Benoit et Thibault C..

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c32c47abf68d7c4475

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION en la personne de son Président [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66f2566e9d8a6b45fac47b6b

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

ENSEMBLE POUR L'INNOVATION SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'[Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.A.R.L. [1] placée en liquidation judiciaire représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca90cb8dca058e3e7ca9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

venant aux droits de la SAS SAG Thepault aux dépens de première instance ; Y ajoutant, CONDAMNE la SAS SPIE Thépault venant aux droits de la SAS SAG Thepault aux dépens de l'appel ; CONDAMNE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16eccdc6046d47af851c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

************************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [W] [J] épouse [O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie THIBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3a8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Le vingt trois octobre deux mille vingt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f16

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ii) débouté THEBAULT INGENIERIE de ses autres demandes -Le confirmer en ce qu'il a jugé que la réception des travaux, objet du contrat conclu entre THEBAULT INGENIERIE et SIT le 2 mai 2011, n'ont pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b8ce62f7c490f224e60

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

« Donne acte à la SARL THIEBAULT CHARENTON de la modification de la forme sociale de la SCI THIEBAULT CHARENTON en SARL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6744cde4277d1bd5b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8ddefb73d2e55750fba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

[Localité 8], -ne pas avoir conseillé à la cliente de solliciter un permis de construire modificatif lorsqu'a été connue la rétractation de la société Thiebault [Localité 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af28

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddc8d78a2fcd6e0288357a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Thibault D... [...] Représenté par Me Antoine X..., avocat au barreau D'ARRAS Substitué par Me E... INTIMÉE : SASU AUTO EXPO [...] [...]

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