AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
La SCI Thiers a acquis par acte notarié du 23 mars 1993 une maison d'habitation située [Adresse 5]) qui est devenue la résidence principale de Mme [C] [V].
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Chambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
THC à l'encontre de la société AIG Europe SA, - débouté la société THC de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Cabinet de Courtage Assurance Schneider, - déclaré hors de
Source officielle