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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00778_20220601
1 juin 2022
A, de nationalité cap-verdienne, né le 6 novembre 1992, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
ORCA_23MA02595_20240305
5 mars 2024
Mme A C, née en 1977, de nationalité cap-verdienne, est entrée sur le territoire national en 2009 sous couvert d'un visa Schengen court séjour délivré par les autorités hollandaises.
3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
C représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 ;
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 9 février 2023, Mme E F, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Chambre Civile
65c4838886d70a000846cff4
25 janvier 2024
[N] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 16] 25/01/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO ; Expéditions - Me BERNARD ; Me DIHACE ; PS-DASS
Juge des référés
ORCA_25NT00575_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24NT02144_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet du Finistère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01975_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Rétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898725
26 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZ3 Copie
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
Mme A, de nationalité cap-verdienne, demande l'annulation du jugement du 24 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le préfet
ORCA_23VE01668_20241114
14 novembre 2024
l'article 3.2.3 de l'accord franco-capverdien du 24 novembre 2008 : " Un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée d'un an renouvelable est délivré à un ressortissant cap-verdien
681095d9ec0ed59794806503
28 avril 2025
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
ORCA_24NT00006_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
[Y] [B] [A] [M], né le 17 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité cap-verdienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire
67f602581c1a56b8e1651f57
2 avril 2025
Un rooting a été sollicité le 28 mars 2025 à 9H56 en la faveur d'un laissez-passer européen avec une copie du passeport cap-verdien.
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
revêtue de la forme exécutoire : - Me PLAISANT ; Expéditions : - Me VERKEYN ; MP ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition
Chambre civile 1-7
6965e1c1cdc6046d471afe17
10 janvier 2026
Cette note a été adressée, avec copie au conseil de M. [X] [I] [Z] [U], par courriel du 10 janvier 2026 à 15 h 36.
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ef
26 juin 2014
.-34 830- CASTANIERS Représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Pôle 2 - Chambre 12
6036d07637c6b46ec6b99481
24 août 2015
l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1973 demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à l'hôpital Intercommunal de [Localité 2] comparant en personne et assisté de Maître Blandine VERCKEN
ORCA_25NT02707_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet du Finistère
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