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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce que
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En ce qui concerne les stipulations de l'article 13.35 du CCCG Travaux : 12.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
3 mai 2022
[V], président de la CCI de MORLAIX.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., CCAS - Agence centre, 62 rue de l’Evêché 13002 Marseille ». Mme C... a été avisée le 10 janvier 2024 qu’il était à sa disposition au bureau de poste.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7450d808eb34e45553c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Désigné en qualité d'expert par la CCI, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise déposé le 6 octobre 2015 auprès de la CCI d'Île-de-France, que M.
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
dernière période d'incarcération; - il a déclaré dans sa requête du 23 juillet 2024 que compte tenu de l'instabilité de son hébergement, il avait demandé de l'aide auprès d'une assistante sociale, en vain
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae5a634257e7908253c1e
7 mai 2019
7 mai 2019
C'est vainement que Monsieur [J] soutient qu'il n'a pas « intimé » la caisse nationale du personnel RATP et qu'il n'avait pas à lui signifier des conclusions dans les délais réglementaires fixés par les
Source officielle16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Jean-Marie X..., de Mme Dominique X... et par le nantissement au profit du prêteur du contrat d'assurance-vie dénommé «Plan Assur Patrimoine profil variation» souscrit le 20 juillet 2001 avec versement
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
CCAS 37 rue Mendès France 44600 SAINT NAZAIRE Représenté par Me Valérie CLEMENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005131
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332cd6ea2a5a9e0e548d1d
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Le syndicat du nettoyage est intervenu vainement auprès de la société DECA FRANCE IDF 1 en faveur de Madame [U] [T] par courrier du 9 novembre 2011 pour indiquer que son contrat de travail lui avait été
Source officielle11e Chambre A
603322c5194e8e94348b3347
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[CC] [CC] [CC] [EE] [JJ] épouse [GG] . [ZZ] [GG] [NN] .
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f68d
26 avril 2024
26 avril 2024
RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0a0
13 mai 2022
13 mai 2022
[M], après vaine contestation devant la commission de recours amiable, a le 12 janvier 2018 porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, qui par jugement du 09 mai 2018
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par avis du 28 mars 2018, la CCI a estimé que la réparation des préjudices incombe à l'assureur de l'hôpital Lucien Bonnafé à hauteur de 10 %.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba58ea6533065f551e5c
4 avril 2025
4 avril 2025
[B], agent du centre communal d'action sociale (CCAS), à sa demande et à titre précaire et révocable, un logement appartenant à ladite commune, de type F3 et doté d'une cave, situé au 2ème étage, porte
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 rénovée par avenant du 25 mars 2002 (dite CCN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
elle n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses obligations dans la mesure où elle n'a cherché qu'à remédier aux problèmes d'insécurité et s'est largement inspirée d'un rapport demandé auprès de la Cci
Source officiellePage 6 sur 28