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1 042 résultats pour « Vecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

6034ce3ca1166ab88d0f7835

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

15194 APPELANTS : Madame [I] [Y] [G] [A] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

APPELANT : Monsieur Kenan X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e071

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 12 Juillet 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié [...]                                                                  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb17

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

de transfert, un élément de l'équipement, à savoir le guide en téflon, a été projeté vers l'avant de la machine après blocage accidentel du vérin, blocage dont la cause n'a pas été déterminée, - que

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CA

Avis

CADA:20172039

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

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CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8d

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Centre Pénitentiaire de Rennes Vezin Rue du Petit Pré 35746 VEZIN LE COQUIN Appelant, comparant en personne ET Madame Valérie Y... ... 35170 BRUZ Initmée, non comparante LE CONSEIL GENERAL

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bernard Vezin et Jean Stephanazzi.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42e

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Devant le tribunal correctionnel de Senlis, il était prévenu : d'avoir à Montataire, le 23 décembre 2002, dégradé la porte à l'aide d'un vérin, au préjudice du Foyer Aftam, infraction prévue par ART

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e779

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

, avoué à la Cour assistée de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMES : SAS ELEKTROSTA représentée par ses dirigeants légaux 12 rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN

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CA

Avis

CADA:20150960

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

parcelles cadastrées section ZE n° 130, 134, 26, 27 et 109 de son client en « espace inconstructible en raison du risque d’effondrement » dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Houville-en-Vexin

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea5

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Villeurbanne représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD avocats au barreau de LYON Madame Salhia Y... divorcée B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 69120 Vaulx en Velin

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CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8eb8594705dbfcca6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Un plan d'action a été mis en place suite à l'accident du 22 novembre 2015 à savoir comme suit, «  Affichage sur la porte du CAM pour signaler la défaillance des vérins et le remplacement des vérins (vérins

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CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société HERMINE MAÇONNERIE a commandé puis acquis de la société SDVI un véhicule tracteur équipé d'une benne relevable par un vérin.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00464_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B avaient lieu à l'adresse située à Vaulx-en-Velin.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c8b2

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Elle soutient qu'en l'espèce, elle avait formé Monsieur [I] aux positions de travail et mis à la disposition des salariés du matériel pour faciliter l'entretien et la réparation des véhicules: vérin de

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605650

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

doivent être considérés comme des vices cachés ; Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que dès le mois de septembre 2009,le matériel connaissait une première panne affectant le vérin

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea43

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Abdelkader ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Avis

CADA:20184774

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le directeur du groupement hospitalier intercommunal du Vexin a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88097

Appel

16 février 2006

16 février 2006

PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COLLOMB, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Madame Angélique X... épouse Y... 5, chemin Paul Valéry 69120 VAULX EN VELIN

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