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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884493
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon exploit du 1er juin 2016, la SAS Alter CE a fait assigner le Comité d'entreprise d'IKEA Vitrolles en paiement de ladite facture devant le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, lequel, par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION Parc de la Bastide Blanche Bâtiment C 13742 VITROLLES Demanderesse en rectification d'erreurs matérielles dans un arrêt (No 281) rendu le 12 juin 2007 par la Cinquième
Source officielle1re Chambre C
615e0e3ac25a97f0381f53a4
29 janvier 2015
29 janvier 2015
cotobre 2014, Confirme l'ordonnance déférée, Y ajoutant, Condamne Monsieur [Z] [K] à payer au comptable du Pôle recouvrement spécialisé d'[Localité 1] et au responsable de la Trésorerie de Vitrolles
Source officielleChambre 4-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1814
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'intimé réplique sur la compétence du conseil de prud'hommes de Martigues, qu'il correspond au lieu d'exécution du contrat de travail, situé à Vitrolles.
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
25 avril 2024
Jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/03350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP VITOUX
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
7 décembre 2018
lui a été imposé et n'a montré aucune autre cause hormis le DES ; que de même, seule l'exposition à cette molécule a été retenue suite à l'échec des implantations embryonnaires après fécondation in vitro
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
17 décembre 2013
1109000994 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Assistée de Me Pascale VITOUX
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
réside en France depuis 2006, qu’elle s’y est mariée le 14 novembre 2015 avec un ressortissant égyptien, que le couple a un fils né le 20 octobre 2019 et s’est engagé dans un processus de fécondation in vitro
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02340_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
conduisant le spécialiste à recommander une hystérosonographie permettant l'exérèse des polypes et l'examen de la perméabilité des trompes, préalable nécessaire au lancement d'une procédure de fécondation in vitro
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
déterminée à compter du 1er juin 2017, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018, que sa compagne travaille également et qu'ils ont engagé une procédure de fécondation in vitro
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
insuffisante et comporte de nombreuses omissions et inexactitudes ; - le SREFC est opposable à la société Energie Nord Jura et il prévoit un secteur d'exclusion au titre de la présence du site d'Ougney-Vitreux
Source officielleChambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
représenté et assisté par Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [M] [I] né le 16 Octobre 1945 à ORAN (16470), demeurant Avenue de la rangue, le Fouquet Bat B1 - 13127 VITROLLES
Source officielleChambre 1-7
626b8071d1fb03057d9a4e43
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [X] né le 21 Août 1994 à AZAZGA, demeurant Résidence le Domaine des Pins 42, rue du Bonheur - Bât 1 - 13127 VITROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Le 29 mars 2002, l'employeur lui a adressé une seconde proposition de reclassement en qualité de responsable de la plate-forme nationale atelier et logistique à Vitrolles (13).
Source officielle17e chambre
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
27 mai 2015
rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01633 Copies exécutoires délivrées à : la SCP VITOUX
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
couple géniteur et utilisés aux différents stades de la procédure (don d'embryon, dérivation des cellules et utilisation des cellules à des fins de recherche) par l'organisme australien " Sydney In vitro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
intitulé " Plomberie, sanitaire, CVC, équipements, sciences " d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet la réhabilitation et l'extension du lycée " Pierre Mendès-France " à Vitrolles
Source officielle1re Chambre B
6162852dc10e2193c578088f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Je savais car au tout début du mandat des travailleurs sociaux (il a été au rmi sur vitrolles) avait perçue sa folie et m'avait alertée dans un souci de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Une procédure pénale était diligentée devant les juridictions espagnoles (Tribunal de première instance de Vinaros par jugement du 12- 09- 2001 et Cour de Castellon de la Plana par décision du 2- 09- 2002
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bfc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en date du 07 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2021 Vu la procédure entre : Monsieur [Y] [L] de nationalité Française 3 rue Conrad Killian 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX
Source officiellePage 6 sur 20
CUMA DU VINTROU
31/10/2024
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VINTROU, Romane
23/02/2024
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Gaïno, TEDEM LEMOGO, Marthe Gaëlle, VINTROU
26/12/2023
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ANCIENS ETABLISSEMENTS VINTROU
22/12/2019
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ANCIENS ETABLISSEMENTS VINTROU
31/05/2019
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