AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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12 novembre 2020
12 novembre 2020
[K] exerce l'activité d'artiste interprète musical et plus particulièrement l'accompagnement rythmique vocal. Le 15 octobre 2011, le groupe TOV a remporté le concours.
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Pôle 1 - Chambre 11
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10 avril 2026
10 avril 2026
L'avis au procureur de la République de la décision de placement en rétention « à son élargissement de [Localité 3] » a été réalisé par l'envoi d'un courriel ' et non par un message vocal ' le 03 avril
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