De leur union, sont issus William, né le 18 mars1991, Audrey née le 23 avril 1992, Jimmy né le 27 juillet 1993 et Alexandre né le 15 novembre 1996.

RG N : 12/ 00917 AFFAIRE : William X...

William Y...

en la personne de son représentant légal, son gérant, Monsieur [D] [C] [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 401369517, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentant : Me William

Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...David William né le 02 Octobre 1982 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de Y...William et de X...Florence Saisonnier Marié deux enfants De nationalité française

Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur WILLIAM

William X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

France » un contrat de franchise afférent à l'exploitation d'une agence immobilière à [Localité 7] (91) sous l'enseigne Keller Williams France.

RG N : 13/ 00300 AFFAIRE : William X...

APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X...

Un enfant est issu de cette union : William, né le 7 octobre 1995.

rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Williams

SE DISANT [E] [T] né le 03 janvier 2004 de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Jean William MARCEL , avocat au barreau de Pau

Formation paritaire de Bobigny le 27 février 2025 APPELANTE Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de Paris, toque : P172 INTIMÉE SAS WILLIAM

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William

de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU substituant Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocats au barreau de PARIS, toque :

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William