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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da291
4 avril 2023
aux entiers dépens, - débouté Mme [M] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la SARL Tendre une main de ses demandes.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
1re Chambre B
60370f3f50c8d1a9caa93452
18 juin 2015
DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [X] [P], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d59
29 octobre 2022
[X] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
6253c9b1bd3db21cbdd890ce
27 février 2007
sous le no 06/99 ; ENTRE CENTRE REUNIONNAIS DE JEUNESSE AERONAUTIQUE Aérodrome de Pierrefonds 97410 SAINT PIERRE Représentée par Me Estelle CHASSARD (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR
5ème Chambre
67f8adeff9461e184612ecc8
4 avril 2024
[M] [P] de sa demande en indemnisation du préjudice de jouissance, débouté M. [M] [P] de sa demande subsidiaire en réduction du montant de la créance du solde du marché, dit que M.
Chambre civile 1-7
69d5e10acdc6046d477a946c
7 avril 2026
ET : Etablissement Public PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb723
17 janvier 2023
est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi.
Pôle 1 - Chambre 5
64379e229477fe04f5cc6591
12 avril 2023
- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés de Me Jean-Yves BOURTHOUMIEU de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : G0585 à DEFENDEURS
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
Christian et Yves X... demandent à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - en conséquence débouter MM.
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
Elle indique que toutes ses demandes de régularisation aux fins d'obtention d'un passeport Congolais, n'ont pas abouties.
1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
, vestiaire : PC 19 DEMANDERESSE A LA REQUETE **************** SCI DE LA VIGNERIE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa712
23 octobre 2024
et moyens, de : - débouter le demandeur de sa demande principale et subsidiaire, - reconventionnellement condamner le demandeur à lui verser 4 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral,
6630896c0316960008413451
27 avril 2024
' Vu la déclaration d'appel du 26 avril 2024 à 14h44 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
L'ARMAPAD, contestant lesdites conclusions, a saisi le Juge des référés d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance en date du 9 mai 2011, il a été fait droit à cette demande.
64e4524c2fd198d969c0127f
20 août 2023
[V] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.
65b2120ec4cf860008dff706
24 janvier 2024
comparant par visioconférence, assisté de Me Coline GERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 398, commis d'office, et de monsieur [Z] [W], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR
6a0ff000cdc6046d4788fbc4
21 mai 2026
[G] [R] de l'ensemble de ses demandes. L'organisme fait valoir que : - M.
1ère Chambre A
6033c9f2be296a7c37489b42
30 mars 2017
[Z] et Mme [P] entre les mains de Me [H] liquidateur de la SARL Ibiza - condamné la compagnie Areas Dommages à payer cette même somme aux mêmes demandeurs - condamné solidairement sur cette même somme
Jurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd929389
6 janvier 2025
avocat au barreau de LYON (toque 768) DEFENDEURS : M.
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