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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406bc
20 avril 2023
[R] planifié le 23 juillet 2018 ne s'est pas non plus présenté sur son lieu de travail et n'a justifié d'aucun motif légitime d'absence ; elle indique n'avoir jamais fait de difficulté pour autoriser des
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
maladie' jusqu'au 13 janvier 2013 et du 14 janvier au 31 janvier 2013 'en absence non autorisée'.
Chambre Sociale
65aa2ec5009f81000890dc0a
18 janvier 2024
[Y] [F] a refusé délibérément d'exécuter sa prestation de travail sur un chantier d'une société cliente de la société Bilfinger LTM Industrie et s'est placé de fait en situation d'absence injustifiée à
17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6ab
25 juin 2013
pour faute grave Monsieur, au cours de l'entretien préalable en date du 9 novembre 2010, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l'auteur à savoir: Votre absence
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
08-42901 et cass. soc du 31/ 10/ 2013 no pourvoi 12-18993).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b9
3 juillet 2024
Par déclaration du 27 juillet 2021, la société [Localité 2] Enseigne Noz a relevé appel de cette décision.
6253c87bbd3db21cbdd85658
21 février 2001
juillet 1996, une procédure disciplinaire qui, après entretien préalable du 12 juillet, a abouti à une mise à pied de trois jours notifiée au salarié par lettre recommandée du 18 juillet au motif d'absences
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
non autorisées de votre poste, ni ce retard, ni ces départs volontaires de votre poste en avance et non autorisés.
Chambre sociale 4-4
65a0f915383a880008fd09ac
10 janvier 2024
La convention collective qui régit notre profession Concernant vos absences, vous n'êtes pas sans savoir que ces absences non [autorisées] injustifiées et discontinues .
5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa5
17 octobre 2023
de la clientèle voyageurs que de notre client Autorité Organisatrice.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
S'agissant des absences non autorisées reprochées, si la requérante produit en appel un courriel indiquant qu'elle avait été convoquée par le directeur de la culture pour un entretien qui s'est tenu, le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964541ad74d62c18185a
27 février 2014
Elle s'appuie sur les moyens suivants : - le salarié a été averti à deux reprises en raison de retards à l'embauche et d'absences non autorisées, il a poursuivi néanmoins ce comportement, de sorte que
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
pièces 8 et 58) prouve qu'elle avait seule la gestion des salaires ; qu'il en est de même des réclamations qu'il a faites à propos de son salaire (pièces n°4 et 8), de la retenue sur son salaire pour « absence
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd6ac264d83414046e4df8
13 septembre 2018
L'Association soutient que les deux avertissements délivrés à M X... étaient parfaitement justifiés, la matérialité de son absence non autorisée n'étant pas discutée pour l'avertissement du 18 juin 2012
Pôle 6 - Chambre 9
633e7046f8faf13e2e973e3c
5 octobre 2022
MOTIFS Sur la nullité du licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : 'Nous constatons que vous êtes en absence non autorisée et injustifiée depuis
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
En ce qui concerne les absences non justifiées ou les prises de congés non validés, ce grief n'était pas mentionné dans l'avertissement du 29 août 2016 , mais dans le courrier du 29 mai 2017 et dans l'avertissement
Pôle 6 - Chambre 10
696a1244cdc6046d4781893a
15 janvier 2026
[X] a bien été en absence non autorisée, justifiant les retenues sur salaires effectuées par l'association [Localité 8] [6] En conséquence, - débouter M.
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
S'agissant du second grief : L'employeur produit le planning de Mme [Z] et son bulletin de paie du mois d'août 2016 qui indique une absence non autorisée le 8 août 2016 (pièce 3) .
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb5
18 octobre 2023
En matière d'absences non autorisées, la faute grave ne résulte pas seulement du fait que le salarié ne s'est pas conformé aux consignes de l'employeur mais aussi de son caractère délibéré, réitéré ou
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b01
12 janvier 2023
S'absenter de son poste de travail de façon injustifiée en l'absence de sa hiérarchie, et sans son autorisation, constitue une violation de vos obligations légales et contractuelles d'exécuter le contrat
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