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411 résultats pour « accord passé avec un courtier d'assurance chargé de négocier un contrat avec une compagnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dac

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

IARD compagnie d'assurances dont le siège social est 8 -10 Rue d'Astorg - 75008 PARIS, prise en la personne de son agence de CHAMALIERES (63402) 4 Place Charles de Gaulle, représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les deux contrats de prêt contiennent, respectivement en leurs pages 6 et 7, la même clause de déchéance du terme.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d5e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demandent à la cour de : - juger l'appel de la société de terrassement Ardèche-Drôme et de son assureur, la compagnie Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille IARD & santé,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60350a719a7ba9373cc04ec0

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [G] [L] a été engagée par la compagnie générale automobile par contrat à durée indéterminée du 23 avril 1970 et son contrat a été transféré à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf0009588907

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 96 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fe0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier du 9 octobre 2019, les conseils des cédants ont contesté les griefs invoqués par le conseil de la société Compagnie du monocoque.

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b17576328

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N°2016/437 Rôle N° 15/05893 Compagnie d'assurances GENERALI C/ SA [M] S.A.

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

[L] a souscrit ce contrat par l'intermédiaire de la société Marianne Assurances, société de courtage d'assurances disposant de toutes les habilitations pour la présentation d'opérations d'assurance ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f369dc6faf0009588915

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans le cadre de son activité, elle était assurée auprès de la compagnie AFM, division de la société FM Insurance Europe, au titre d'une police dénommée sur la page de garde 'contrat d'assurance dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356b91b69e88a370fd99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de proposer de prêter plus pour satisfaire au paiement des frais d'une garantie bancaire, - que contrairement à ce qu'a jugé le tribunal elle justifie, outre du préjudice constitué du paiement de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec99cdc6046d476594f9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La cour constate que [C] a changé à plusieurs reprises de version notamment quant à la date de la mise hors service du propulseur d'étrave ou ' bouteur actif à réaction'.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dadbb

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 (n° 2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

en cours de négociation, et qui ne devaient d'ailleurs pas aboutir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

AVIVA supportera la charge de ses dépens d'appel ainsi que la moitié de ceux exposés devant la cour par la compagnie MAF et ses deux assurés outre la totalité de ceux exposés devant la cour par la compagnie

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c8eefcdc5b777c90992fcc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] et sa compagnie d'assurance, la société MMA Iard, en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire de Paris par acte du 31 octobre 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La BANQUE DELUBAC & Cie exerce l'activité de banque et le courtage en assurances, avec l'agrément et sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032de62624b5252a0fbc6f9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° 744, 10 pages) Numéro d'inscription

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CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, Statuant à nouveau, - constater l'accord des parties quant à la tarification proposée par la société LBVR s'agissant de la location ayant couru du 4 mai au 18 juin 2020, - juger qu'elle n'a commis

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CA

1ere Chambre Section 1

697af9a5cdc6046d470fd6d8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dommages-ouvrage n'avait pas été souscrite ; que cependant, les acquéreurs auraient pu contracter malgré l'absence d'assurance dommages-ouvrage dont la nécessité n'avait pas été décelée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2587cdc6046d47e21378

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'assurance sont réunies dans le présent litige, juger que les garanties du contrat d'assurance, souscrit auprès de la coassurance composée de la compagnie Generali et de la compagnie MMA, sont inapplicables

Source officielle

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