CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
IARD compagnie d'assurances dont le siège social est 8 -10 Rue d'Astorg - 75008 PARIS, prise en la personne de son agence de CHAMALIERES (63402) 4 Place Charles de Gaulle, représentée par Me Philippe
Chambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
Les deux contrats de prêt contiennent, respectivement en leurs pages 6 et 7, la même clause de déchéance du terme.
2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
demandent à la cour de : - juger l'appel de la société de terrassement Ardèche-Drôme et de son assureur, la compagnie Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille IARD & santé,
Pôle 6 - Chambre 6
60350a719a7ba9373cc04ec0
29 juin 2016
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [G] [L] a été engagée par la compagnie générale automobile par contrat à durée indéterminée du 23 avril 1970 et son contrat a été transféré à
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf0009588907
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 96 , 8 pages) Numéro
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
Par courrier du 9 octobre 2019, les conseils des cédants ont contesté les griefs invoqués par le conseil de la société Compagnie du monocoque.
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N°2016/437 Rôle N° 15/05893 Compagnie d'assurances GENERALI C/ SA [M] S.A.
16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
[L] a souscrit ce contrat par l'intermédiaire de la société Marianne Assurances, société de courtage d'assurances disposant de toutes les habilitations pour la présentation d'opérations d'assurance ;
6629f369dc6faf0009588915
Dans le cadre de son activité, elle était assurée auprès de la compagnie AFM, division de la société FM Insurance Europe, au titre d'une police dénommée sur la page de garde 'contrat d'assurance dommages
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356b91b69e88a370fd99
2 octobre 2024
de proposer de prêter plus pour satisfaire au paiement des frais d'une garantie bancaire, - que contrairement à ce qu'a jugé le tribunal elle justifie, outre du préjudice constitué du paiement de la
6968ec99cdc6046d476594f9
14 janvier 2026
La cour constate que [C] a changé à plusieurs reprises de version notamment quant à la date de la mise hors service du propulseur d'étrave ou ' bouteur actif à réaction'.
Pôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 (n° 2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
en cours de négociation, et qui ne devaient d'ailleurs pas aboutir.
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
AVIVA supportera la charge de ses dépens d'appel ainsi que la moitié de ceux exposés devant la cour par la compagnie MAF et ses deux assurés outre la totalité de ceux exposés devant la cour par la compagnie
Pôle 4 - Chambre 13
63c8eefcdc5b777c90992fcc
18 janvier 2023
[Z] et sa compagnie d'assurance, la société MMA Iard, en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire de Paris par acte du 31 octobre 2019.
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La BANQUE DELUBAC & Cie exerce l'activité de banque et le courtage en assurances, avec l'agrément et sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP
Pôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° 744, 10 pages) Numéro d'inscription
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
, Statuant à nouveau, - constater l'accord des parties quant à la tarification proposée par la société LBVR s'agissant de la location ayant couru du 4 mai au 18 juin 2020, - juger qu'elle n'a commis
1ere Chambre Section 1
697af9a5cdc6046d470fd6d8
28 janvier 2026
dommages-ouvrage n'avait pas été souscrite ; que cependant, les acquéreurs auraient pu contracter malgré l'absence d'assurance dommages-ouvrage dont la nécessité n'avait pas été décelée.
3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
d'assurance sont réunies dans le présent litige, juger que les garanties du contrat d'assurance, souscrit auprès de la coassurance composée de la compagnie Generali et de la compagnie MMA, sont inapplicables
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