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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb937b9c02507c9078de88

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, dans l'incapacité de se procurer un emploi, peut prétendre à ce titre, à l'allocation aux adultes handicapés à compter du 01/02/2004 pour une durée de 5 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365c8c924eadffcc4618

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G] a saisi la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89905

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

d'un tel avantage retraite d'y renoncer pour continuer à percevoir l'allocation aux adultes handicapés ; Attendu qu'en l'espèce il est constant que Monsieur Z..., né le 1er janvier 1944, avait atteint

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba5897d592000810751d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] de sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et condamné M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f02e5bbe450008b2d021

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [W] l'allocation aux adultes handicapés formée par M. [R] [W], - laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b894

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

attribuer l'allocation aux adultes handicapés au motif qu'elle présentait un taux d'incapacité supérieur à 50 % mais inférieur à 80 %.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fb9066fd7c90fc22b3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

handicapés, A titre subsidiaire : - lui reconnaître la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, - lui allouer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, - laisser

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fb9066fd7c90fc22b9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a76

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] [X], né en 1972, a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du [Localité 5] une demande d'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189479d8ceca1cd7018e8e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[P] [N] [L] [F] a sollicité le renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après la MDPH) du Nord.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02900_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

novembre 2019 l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il aurait dû bénéficier du versement de l'allocation adultes handicapés jusqu'à l'obtention de cette allocation de solidarité aux personnes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] [I] de l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er juin 2014. Par arrêt du 23 mai 2017, cette décision a été confirmée par la Cour d'appel d'Orléans. Le 31 août 2016, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320adcdc6046d476436fa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [B] [P] demande l'infirmation du jugement et demande le réexamen de son dossier afin d'obtenir le bénéfice de l'allocation adulte handicapé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79aeada31367c908eb4eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

80 % : - donner un avis sur la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcefdaf41a8356be5c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K], sollicite l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7690d808eb34e45576e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] [B] a présenté auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Vienne, ci-après désignée la MDPH de la Haute-Vienne, une demande d'allocation adulte handicapé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61633c1a7eadebb7307d1f5f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[B] le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés. Par conclusions soutenues oralement et auxquelles il convient de se référer, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ede704a005d1ed6f90

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [G] demande à la cour d'infirmer le jugement querellé de dire qu'elle a droit au bénéfice de l'allocation adulte handicapé depuis mai 2012, d'ordonner le versement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[D] a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3902a12a235bae6e4a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés fait valoir son droit à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou à une rente d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX

SIREN 383276466Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : l’ Association “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” -AFAHM, SIRET 383 276 466 00067, dont la présidente est Madame Catherine MATHIERE, demeurant Maison des Associat

02/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00274

17/06/2025

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Procédures collectives

APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

05/06/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

30/04/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Donnais, 25 rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 17 novembre 2023. N° RG : 24/00274.

17/04/2024

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