A..., représenté par Me Blanchetier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 ainsi que la décision du 8 juillet 2022 rejetant son recours gracieux

A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, à la désignation d'un expert et au réexamen de ses droits à pension.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler l'avis émis le 26 septembre 2017 par la commission départementale de réforme ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle

Par une décision n° 2200729 du 18 octobre 2022, le juge des référés a rejeté cette demande.

tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°307/2023 N° RG 21/01649 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMFK Décision de première instance : Pôle social du tribunal judiciaire

B, agent des services hospitaliers qualifié, relève appel du jugement du 15 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

les premiers juges dans l'instance n° 1907604, être regardées comme dirigées uniquement contre l'arrêté, qui s'est substitué à cette première décision. 3.

La SA Sotres, partie perdante, sera condamnée aux dépens de première instance comme d'appel.

Par jugement du 12 mai 2022, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, après avoir déclaré le recours recevable, a: * débouté la [15] de toutes ses demandes, * confirmé la décision de la commission

B en première instance, ne constitue pas une simple reproduction des demandes formées par l'intéressé devant le tribunal et, en particulier, contrairement à ce que soutient le ministre de la justice, comporte

[J] et la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne du 25 septembre 2018 sera confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de M.

[I] [X] a relevé appel de cette décision, le 11 février 2014.

A demande, en première instance et en appel, à ses frais et sous sa responsabilité, que soit réalisé un test en centrifugeuse afin de prouver le bon fonctionnement de son muscle cardiaque, il ne ressort

Elle demande à la cour de confirmer la décision de la commission de recours amiable en date du 24 octobre 2019 et le jugement déféré, et de rejeter toute autre demande.

MOTIFS DE LA DECISION : I- Sur la demande d'expertise judiciaire Le juge des référés, pour rejeter la demande d'expertise, a observé que la mission expertale, par nature objective, ne saurait conduire

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande et réduit sa demande indemnitaire à la somme totale de 41 910 euros.

Il sera précisé qu'après dépôt du rapport d'expertise la procédure sera rappelée devant la juridiction de proximité de Clamecy où l'instance se poursuivra pour qu'il soit statué sur la demande indemnitaire

En revanche, si la première expertise n'est pas claire, la juridiction doit ordonner un complément d'expertise, ou si elle est demandée par une partie, et seulement dans ce cas, ordonner une nouvelle expertise

[I] [O] représentant légal de [D] [O] à mieux se pourvoir devant le juridiction administrative, rejetait la demande d'annulation des décisions de la MDPH pour défaut de motivation, la demande d'AAEH et

statuer dans l'attente d'une décision que la juridiction d'appel était appelée à rendre dans une affaire distincte.