- Mme [J] exerce la présente action sans recourir à la clause résolutoire et agit donc sur le fondement des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil anciennement 1134 du code civil, 1217

1134 ancien, 1103 et 1104 nouveaux du code civil, de : - infirmer le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 4 mars 2020 en ce qu'il a limité la condamnation de la société Réminiscence Diffusion

et R. 121-3 du code de la consommation, 6 et 14 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, 1217 du nouveau code civil, 1382 du code civil, 1231-2 et 1231-1 du code civil, 1103, 1104, 1193 du code civil, 1240,

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Mme [Y] a relevé appel du jugement le 22 décembre 2022. 3- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 juin 2023, Mme [Y] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 1103, 1104

MOTIVATION : Pour obtenir l'infirmation du jugement, la société AVI invoque les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février

Dans son troisième jeu de conclusions en date du 3 janvier 2025, la SAS Corem Promotion demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Dire la

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 30 novembre 2020 fondées sur les articles 1103 et suivants, 1231-2 et suivants, 1136 et 1137 du code civil et l'article 14 du code de procédure civile

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 13 mars 2026, la société Invelac demande à la cour de : Vu les articles 835 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles

L. 121-16 et suivants, L. 121-1 à L. 121-5 et L. 132-1 du Code de la consommation, des articles 1101 et suivants, 1108, 1109, 1116 et 1152 du code civil, en nullité du contrat de fourniture Chrome Bureautique

[W] [J] demande à la cour de : Vu les articles 1128, 1135, 1315, 1146, 1147, 1153, 1157, 1174 et 1184 du code civil (ancien) ; Vu les articles 1116, 1117, 1170, 1171, 1193, 1231-1, 1304-2, 1353 et

Par conclusions du 27 janvier 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable et bien fondé 

Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 4 avril 2024, Monsieur [X] [I] demande à la cour de : Vu les articles 1104 et 1169 du code civil Vu l'article L. 132-1 du code de

En ses dernières conclusions du 3 mai 2022, [O] [T] demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 1101 à 1104, 1128 à 1139, 1223, 1227 à 1229 et 1343-5 du code civil, L.111-1, L.111-2, L.221-1 et

Par jugement contradictoire en date du 30/12/2022, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a statué comme suit : 'Vu les articles 1103, 1217, 1137, 1604, 1610, et 1615 du code civil, Vu les articles

Par conclusions déposées le 21 novembre 2025, la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1109, 1163, 1164, 1231 du code civil et L441-6 du

[D] [F] demande à la cour de :   Vu l'article 1343-5, alinéa 1, du code civil,   Réformer le jugement déféré en ce qu'il a :  - Prononcé sa condamnation, avec Mme [V] [P], à payer à la société Crédit

et leurs moyens : ' Selon des conclusions notifiées par RPVA le 05 avril 2023, Monsieur [M] [S] sollicite de la cour de': Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du Code civil, DIRE ET JUGER

[K] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - et rejeté toutes autres demandes plus amples ou tenues pour injustes ou mal fondées.

Par conclusions régulièrement déposées et notifiées par voie électronique le 9 mai 2022, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1231-1 et suivants du code civil, 1103 et 1104 du code civil