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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
il est dit à l'article L433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b31a1775905dba3bce8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sa demande est fondée sur les dispositions de l'article 1241 du Code civil aux termes desquelles : « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a7498a54057d102fcc
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans ses conclusions d'appelante elle sollicite : A titre principal Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1112-1 du Code civil, Vu la jurisprudence, - DECLARER recevable et
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
65b35caf1d7564000872dc78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
450 al 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 699 de code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e788
10 avril 2024
10 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
633fc288e633183e2ee176b8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive : Au visa de l'article 1241 du code civil l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, ne peut constituer un abus
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil que tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SARL SOCIETE D'EDITIONS RELIGIEUSES ET D'ARTICLES DE [Localité 6] conclut à : Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé à la Cour de : Réformer
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1240 soit de l'article 1241 du code civil au regard des fautes commises et des négligences qui lui sont imputables puisque la commune est responsable des conditions d'implantation du poteau et de l'absence
Source officielleChambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions transmises le 1er septembre 2022 visant les articles L. 111-1 et suivants, L. 312-1 et suivants, L. 312-56 du code de la consommation, et les articles 1241 et 1338 du code civil, l'appelante
Source officielleChambre 3-1
68676d786cbb391a608a187b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au visa des articles 11-3, 1231-1, et 1582 du code civil, elle demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé ; - y faisant droit, infirmer le jugement rendu dans toutes ses dispositions
Source officielle1ère Chambre
644a11f9656d26d0f8b57c79
25 avril 2023
25 avril 2023
1241 du code civil.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6dd
15 avril 2022
15 avril 2022
Par ailleurs, en application de l'article 1241 du Code Civil, l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue, en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant
Source officielleChambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil)'; - l'a débouté de sa demande de remise sous astreinte de 20 euros par jour de retard des documents suivants': attestation pôle emploi, certificat
Source officielle1re chambre civile
6710aa47be64d7e510244f08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon conclusions d'appelante notifiées le 31 août 2021, Mme [Y] [C] demande à la cour, au visa des articles 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1241 du code civil, de : - infirmer le jugement en ce qu'il
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6dc
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [P] [J], suivant ses conclusion notifiées par RVPA le 29 juillet 2021, demande à la cour de: Vu les articles 1241 et 1147 ancien du code civil, Vu l'article R 210-18 du code de commerce, - confirmer
Source officielle1ère Chambre
65a8d608e12c85000874b044
17 janvier 2024
17 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389845
18 avril 2024
18 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officiellePage 6 sur 1501