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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f0831899163b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux dispositions de l'article 1343 deux du Code civil, - la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de première instance, y ajoutant
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f061509c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par dernières conclusions reçues le 16 octobre 2024, la SA Crédit logement demande à la cour de : Au visa des articles 2288 et 2305 du code civil et 1103 du code civil, -réformant la décision entreprise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3b4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc5
15 avril 2025
15 avril 2025
2305 du code civil, au demeurant non exclusif du recours subrogatoire de l'article 2306.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] aux fins de le voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au visa de l'article 2305 du code civil, subsidiairement de l'article 2306 du Code civil, condamner à lui payer la somme de 183'078
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ce temps est rémunéré comme temps de travail' ajoute l'article L. 2312-63 du même code ; Enfin l'article L. 2315-92 du code du travail prévoit que 'un expert-comptable peut être désigné par le comité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616323163dbed56e5e2c2f6d
26 avril 2011
26 avril 2011
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91505
6 mai 2014
6 mai 2014
2305 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc28
8 juin 2018
8 juin 2018
devront verser à la société EDF la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
11 octobre 2017
civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607b1d7564000872ddef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2305 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc4c74b7db0d7047b4714e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile formée à l'encontre de François Z..., - a condamné A...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile formée à l'encontre de François Z..., - a condamné A...
Source officielleChambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile en ce compris le coût du présent jugement arrêté à la somme de 71.28euros HT, 14.26 € TVA, 85.54
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db96535a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
] à lui payer la somme de 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; ' Condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e7
19 mars 2020
19 mars 2020
Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e3
22 novembre 2016
22 novembre 2016
515 du code de procédure civile ; - Article 700 du Code de Procédure Civile 7 000,00 € .
Source officielle8e Chambre C
6034cfddfd6307ba1203222c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
700 du code de procédure civile et au paiement des dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du même code.
Source officiellePage 6 sur 68