Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur ce, Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la citation ; Vu l'article 400 du code de procédure civile qui dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la citation ; Vu l'article 400 du code de procédure civile qui dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; Vu l'article 401
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la citation ; Vu l'article 400 du code de procédure civile qui dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la citation, Vu l'article 400 du code de procédure civile qui dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, Vu l'article
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda413c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda413e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd0f
31 août 2023
31 août 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc063e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par conclusions remises au greffe le 25 juillet 2025, la SAS ITM graduate school training tech a demandé au conseiller de la mise en état, au vu des articles 400 à 405 du code de procédure civile, de lui
Source officielleChambre 2-4
665aba5b97d592000810755f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [Y] Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu le jugement réputé
Source officielleChambre commerciale
69f2ebd8cdc6046d470d28b6
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleChambre civile Section 1
68fc5ba8af64986e40f7c73e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre civile Section 2
68fc5ba8af64986e40f7c741
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f215a942a604f5e932f1
12 avril 2023
12 avril 2023
SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur ce Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3ce1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePage 6 sur 2182